30/01/2026
Interdictions de consommation de l'eau
Nous mettons en œuvre des programmes de contrôle portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que ...
26/01/2026
Médecins agréés
La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Nous vous informons sur le public c ...
26/01/2026
Professionnels de santé : tout savoir sur le RPPS, le répertoire partagé des professionnels de santé
Vous êtes un professionnel relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale ou un usager de titre professionnel ? Vous trouverez ci ...
13/01/2026
Elus : déclarer un décès par voie électronique : comment ça marche ?
Vous devez déclarer un décès ? La dématérialisation de cette procédure permet notamment de gagner du temps, de simplifier les démarches administrative ...
13/01/2026
Soins sans consentement en psychiatrie : informations aux maires et aux médecins
Nous mettons à la disposition des maires et des médecins appelés à intervenir, à la demande du représentant de l’Etat, dans le cadre des soins sans co ...
22/12/2025
Déclaration : activité de tatouage, maquillage permanent et perçage corporel en Bourgogne Franche-Comté
Comme toute profession, les activités de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent répondent à des obligations réglementaires. Ainsi, la mise ...
14/08/2025
Pharmacies de garde nuits, dimanches et jours fériés
En dehors des horaires et des jours habituels d’ouverture, les pharmacies d’officine assurent un service de garde et d’urgence pour répondre aux besoi ...
05/08/2025
Education thérapeutique du patient : déposer un dossier de déclaration
L’éducation thérapeutique du patient vise à rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa q ...
10/04/2025
Transport de stupéfiants
Nous vous informons sur les démarches à accomplir pour le transport de stupéfiants lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention de Sche ...
07/01/2025
Transporteurs sanitaires : vos démarches administratives
Nous avons une compétence réglementaire vis-à-vis des entreprises de transports sanitaires. Retrouvez tous les éléments réglementaires ainsi que les ...
26/04/2024
Protocole de coopération entre professionnels de santé
Présentation des nouveaux principes, des protocoles nationaux et locaux, de la marche à suivre pour mettre en oeuvre un protocole de coopération et de ...
26/10/2023
Professionnels : signalement des intoxications liées au monoxyde de carbone
Mise à disposition du formulaire-type et des informations à l'attention des professionnels de santé et des services de secours pour signaler les intox ...
18/09/2023
Cartosanté
Des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé. Des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la région, ...
07/07/2022
Outil d'aide à la mise en place de l'exercice coordonné en officine
L'exercice coordonné pour les pharmaciens d'officine : présentation d'un outil d'aide à la mise en oeuvre des missions de pharmacien correspondant, de ...
23/09/2021
Professionnels : tout savoir sur les DASRI
Nous informons les professionnels sur la bonne gestion et le traitement de leurs Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : Qui est c ...
03/12/2020
COVID19 : Professionnels de santé : comment saisir les résultats de vos tests antigéniques ?
Les médecins, pharmaciens ou infirmiers ont désormais l'obligation de saisie des résultats des tests antigéniques positifs et négatifs dans SI-DEP. No ...
13/12/2019
Médecins : les démarches pour vous installer
Nous vous présentons des outils facilitant votre installation : le Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS), le répertoire ADELI, C ...
06/09/2019
Déclaration d'une installation de regroupement DASRI
On entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ...
09/04/2018
OSCARS
Nous vous présentons OSCARS, un outil de pilotage, de valorisation et de suivi d'actions, de programmes et d'acteurs régionaux dans le domaine de la s ...






