Organisation de l’identitovigilance
Le département e-santé de l’ARS a mis en place, en 2017, une cellule régionale d’identito vigilance à laquelle ont participé les GCS Emosist et e-Santé Bourgogne, le RéQua (réseau qualité en santé) ainsi que les référents des établissements sanitaires. Les premiers travaux de cette cellule ont abouti à la finalisation de la charte régionale d’identitovigilance adressée par notre directeur général, à l’ensemble des établissements sanitaires en septembre 2018.
En 2019, le département e-santé de l’ARS a confié au RéQua l’animation de cette cellule et des réunions d’information aux établissements sur le déploiement de la charte.
Le Décret n° 2019-1036 impose qu’à compter du 1er janvier 2021 toute donnée de santé devra être référencée avec l’identifiant national de santé, INS, constitué du matricule (NIR ou NIA) et des traits d’identité de l’usager.
L’arrêté du 27 mai 2021 porte approbation des modifications apportées au « Référentiel identifiant national de santé v2 » qui décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'INS.
Deux documents, en annexe de l’arrêté, peuvent être chargées sur le site de l'Agence du numérique en santé, ANS :
- Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-social, découpé en un volet commun à l'ensemble des secteurs et en trois volets spécifiques (établissements de santé, structures non hospitalières, acteurs libéraux)
- Le guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS.
En 2020, l’ARS a mis en place le Comité d’identitovigilance des structures sanitaires puis en 2022 le Comité d’identitovigilance des ESMS.
Pilotées par le département e-Santé, animée par le RéQua et le GRADeS, les CRIV réunissent les référents identitovigilance des structures et les représentants régionaux des acteurs concernés.
Personnes ressource
Référentes régionales
Les référentes sont les interlocuteurs des structures pour toute question relative à l’identitovigilance et le déploiement de l’INS.
Nom | Structure | Fonction | Téléphone | |
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Armelle GONZALEZ | GRADeS | Chef de projet identiti-Vigilance | armelle.gonzalez@esante-bfc.fr | 03 85 49 03 46 |
Dr Juliette VABRE | RéQua | Pharmacien - Chargée de mission | juliette.DUCHENE@requa.fr | 03 81 61 68 10 |
Correspondant ARS
Nom | Structure | Fonction | Téléphone | |
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Angélise FLORI | ARS | Chargée de mission e-santé | angelise.flori@ars.sante.fr | 03 39 59 50 66 et 06 49 33 08 69 |
Comités régionaux d'identitovigilance
L’ARS a mis en place 2 comités régionaux d’identitovigilance :
- CRIV des structures sanitaires, qui fait suite à la CRIV existant depuis 2018.
- CRIV des structures médico-sociales, dont la première réunion a eu lieu le 29/03/22 pour les EHPAD, MAS et EAM.
La participation se fait en visioconférence. Les référents IV des structures sont invités par messagerie.
Les dates, diaporamas présentés et CR des réunions des CRIV sont sur le site du RéQua ici.
CRIV des structures sanitaires
Le CRIV se réuni tous les 3 mois : 25/01/22, 03/05/22, 27/09/22, 13/12/22.
CRIV des structures médico-sociales
Deux réunions en 2022 : 29/03/22, 11/10/22.
Réunions de présentation du RNIV
Les réunions de sensibilisation au RNIV destinées aux professionnels des structyres sanitaires ou médico-sociales, sont organisées et animées par le RéQua avec la participation de l’équipe identitovigilance du GRADeS.
Elles ont pour objectifs de favoriser les échanges, de recueillir les questionnements sur la mise en œuvre de la charte au sein des établissements afin d’alimenter les réflexions autour des axes de travail au sein de la cellule régionale d’identito vigilance.
Les réunions ont lieu en visio conférences. Des sessions séparées sont destinées aux structures sanitaires et aux structures médico-sociales.
Les structures sont invitées à y inscrire leurs personnels via un bulletin à retourner par mel au Réqua. Le lien de la visioconférence est envoyé à réception du bulletin.