Qui est concerné ?
Ce sont les professionnels produisant des déchets à risque infectieux de par leur activité : médecin, infirmier, chirurgien-dentiste, sage-femme, pédicure, podologue, kinésithérapeute, transporteur sanitaire, ambulancier, pompier, gendarme ou encore tatoueur, perceur, professionnel du maquillage permanent, thanatopracteur, vétérinaire, éleveur…
Quelles sont les responsabilités des professionnels?
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) qui peuvent être issus de l’activité des professionnels de santé libéraux doivent, conformément à la réglementation, être triés, conditionnés et éliminés dans une filière spécifique dédiée.
Pour cela, une convention avec un prestataire de service (collecte au cabinet ou installation de regroupement) et des documents de suivi assurant leur prise en charge jusqu’à leur destruction doivent être établis.
De même, les délais d’entreposage sont imposés en fonction du poids de DASRI produit. (Voir plaquette DASRI en bas de page)
Le professionnel de santé libéral est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.
Ce type de déchets est composé des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine ou vétérinaire. Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique présenté par le déchet, du point de vue de la contamination éventuelle de la population.
Le tri des déchets s’effectue donc en fonction de leur dangerosité et de la filière d’élimination appropriée (voir Guide ADEME en bas de page).
Il est important de veiller à la bonne élimination des déchets pour éviter les accidents. En effet, les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels (Accidents d’Exposition au Sang ou AES).
Quelles sont les solutions ?
Le professionnel de santé libéral peut choisir l’une des solutions ci-dessous :
- souscrire auprès d'une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
- souscrire auprès d’un gestionnaire d’installation de regroupement un contrat qui précise les modalités de dépôt des déchets (lieu, horaires…), l’installation de traitement et les documents de traçabilité des déchets (bon de prise en charge, attestation de destruction).
Pour plus de précisions, voir les informations concernant :
