La santé pour territoire

Transport de stupéfiants

Service
Professionnels de santé Usagers
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Image Source
Flacon de méthadone posé par terre
CC-John Kelly/FlickR
Accroche
Nous vous informons sur les démarches à accomplir pour le transport de stupéfiants lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention de Schengen. Pour les autres pays, préalablement à tout déplacement, vous devez vous renseigner auprès de l’Ambassade ou du Ministère de la Santé du pays de destination pour connaitre la réglementation en vigueur dans ce pays.
Corps de texte

Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants doit se munir d’une autorisation de transport (afin de justifier la nature licite des médicaments) lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention de Schengen.

Cette personne devra présenter l’original de cette autorisation lors de toute réquisition des autorités compétentes de l’Etat où elle se rend, afin de justifier le transport de ces médicaments. Elle devra également présenter cette autorisation lors de toute réquisition des autorités douanières, policières et de gendarmerie sur le territoire national lorsqu’elle se trouve en partance pour l’un des Etats de l’espace de Schengen, mais encore sur le territoire national, ainsi qu’à son retour.

Les pays appliquant la convention de Schengen :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,  Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

 

10 jours au moins avant la date prévue de départ il est nécessaire de compléter un formulaire par médicament prescrit et par dosage.

  1. Téléchargez le formulaire CERFA n° 10083*03.
  2. Complétez les rubriques 4 à 11 de ce formulaire.
  3. Munissez-vous de l'original de l'ordonnance.
  4. Mettez-vous en contact avec une personne de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice de son médecin prescripteur (Nos coordonnées en bas de page) afin de faire valider votre dossier (formulaire complété et original de l'ordonnance). Le dossier peut aussi être envoyé par courrier.
  5. Nous complétons les parties réservées à l’administration.
  6. Nous vous remettons, sur rendez-vous ou par courrier, l’autorisation complétée et signée, ainsi que l'original de l'ordonnance (et gardons une copie de l'ordonnance et de la demande d'autorisation).

Attention ! La validité de l'autorisation est de 30 jours maximum et dans la limite de la durée maximale de la prescription du médicament transporté.

En dehors de l’espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions.

L’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) délivre des attestations de transport pour les personnes se rendant dans un pays situé en dehors de l’espace Schengen uniquement si ce pays exige, pour l’entrée sur son territoire, un certificat des autorités compétentes du pays de résidence du patient.

Ces attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée.

Les demandes doivent parvenir à l’ANSM au moins 10 jours avant la date prévue de départ :
ANSM - Département Stupéfiants et Psychotropes
143/145 Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis
Tel : 01.55.87.30.00 ou 01.55.87.36.33
Fax : 01.55.87.35.92

Les documents à fournir sont :

  • le formulaire à remplir 
  • la copie de la prescription médicale
  • le certificat du médecin traitant précisant qu’il ne s’oppose pas au déplacement du patient sous traitement

Pour connaitre les dispositions des différents pays, consulter le site de l’organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).

Préalablement à tout déplacement, il est également fortement conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade ou du Ministère de la Santé du pays de destination pour connaitre la réglementation en vigueur dans ce pays.

En l’absence de disposition nationale spécifique, lorsque la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximale de prescription, la prescription médicale reste le seul document requis. Elle doit être présentée à la demande des autorités compétentes de contrôle.

Pour des déplacements de plus longues durées, le patient devra, en cas de besoin, effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de son traitement dans le pays d’accueil.

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