Corps de texte
Public concerné
Les personnes ci-dessous doivent se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :
- les candidats à la Fonction publique,
- les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical
- les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés
- les étrangers malades sollicitant la délivrance ou le renouvellement de carte de séjour temporaire pour raison de santé selon les dispositions fixé par l’arrêté du 8 juillet 1999
- Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.
Comment devient-on médecin agréé ?
La liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est arrêtée par le Préfet de chaque département, sur proposition de notre Directeur général et après avis du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins et des syndicats départementaux des médecins.
Peuvent y être inscrits les médecins qui en font la demande ou ceux ayant donné leur accord sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- être âgés de moins de 73 ans,
- justifier de trois ans d'exercice professionnel, dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.
Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.
Les formulaires de demande sont disponibles ci-dessous.
