Installation de l’instance de réduction des inégalités de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Actualité
Politique publique de santé

Le 13 octobre 2021, nous avons installé l’instance régionale de gouvernance stratégique pour renforcer la réduction des inégalités de santé.
Cette instance est placée sous l’égide de notre directeur général.

Soucieux de ne pas multiplier les instances, comités et autres groupes de travail, et conscient de l’important travail mis en œuvre par les acteurs de Bourgogne Franche-Comté, notre directeur général a décidé que cette nouvelle instance régionale de réduction des inégalités se substituerait au Comité stratégique du Praps (Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis).

Le comité stratégique du Praps est donc revisité et élargi à de nouveaux membres en associant Maurice Tubul, le Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Bourgogne-Franche-Comté.

De nombreux acteurs de Bourgogne-Franche-Comté ont répondu présents

Le 13 octobre, à l’occasion de l’installation de cette nouvelle instance régionale, notre directeur général a accueilli de nombreux acteurs de la région :

  • Administrations et services de l’Etat : Préfectures, Assurance maladie, Direction Interrégionale des services pénitentiaires, DREETS...
  • Collectivités territoriales : Conseil régional, Conseils départementaux, représentants des associations de maires de France, unions départementales des centres communaux d’action sociale…
  • Acteurs du champ de la santé : représentants des deux centres hospitaliers universitaires, Union régionale des professions de santé (URPS) médecins libéraux, URPS infirmiers libéraux, FEMASCO (Fédération des maisons de santé et de l'exercice coordonné), Fédération des centres de santé, Coordination régionale des permanences d’accès aux soins de santé.
  • Fédération des acteurs de la solidarité, Fédération santé habitat, URIOPSS (Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux)
  • mais aussi Pôle fédératif de recherche en formation et en santé publique, Réseau d’observation sociale et sanitaire, Réseau régional d’appui à la prévention et à la promotion en santé, Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et membres du Conseil régional des personnes accueillies/accompagnées…

Partager ce qui est déjà mis en œuvre et ce qui reste à construire et renforcer dans les années à venir

Lors de cette réunion, quelques actions et dispositifs ont été présentés, notamment :

  • Les actions mises en œuvre dans le cadre du Praps Bourgogne-Franche-Comté :
    • La formation des pairs aidants présentée par la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité) ; le rôle de la coordination et la place des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé par le Coordonnateur des PASS – Praticien Hospitalier au CHU de Besançon, l’Espace Mobile santé par l’IREPS (Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé); la mise en place du projet EROS (Ecoute-régulation-orientation sociale) par la Cadre supérieure Socio-Educatif service social des patients du CHU de Dijon ; la médiation sanitaire auprès des gens du voyage portée par l’association Gadjé sur l’ex territoire franc-comtois.
    • Le développement de l’offre médico-sociale pour les populations à difficultés spécifiques. Fin 2017, notre région comptait 49 places d’ACT (Appartements de coordination thérapeutique), aujourd’hui ce sont 112 places qui sont ouvertes avec une offre présente sur les 8 départements. En ce qui concerne les LHSS (Lits halte soins santé), la région est passée de 36 places fin 2017 à 71 places. Seul un département n’en dispose pas, le Territoire de Belfort, sachant néanmoins que 4 places sont implantées dans le Nord-Franche-Comté (Montbéliard). La Bourgogne-Franche-Comté ne disposait pas de places de LAM (Lits d’accueil médicalisé) fin 2017 ; aujourd’hui, 20 places sont ouvertes sur Montceau les Mines, l’ouverture de 15 places est prévue en 2022 sur Dijon et 12 sur Besançon.
    • La diversification de cette offre avec le déploiement de l’aller-vers, une réponse adaptée aux besoins des plus précaires. En Bourgogne-Franche-Comté, les gestionnaires de LHSS avec hébergement ont d’ores et déjà la possibilité de réaliser la mission complémentaire de LHSS mobiles. Les gestionnaires d’ACT avec hébergement auront également cette possibilité d’ici fin 2021 et déjà deux d’entre eux qui expérimentaient cette offre verront pérenniser leurs places. Deux dispositifs nouveaux ont également été ouverts sur notre territoire régional « Un chez soi d’abord Métropole » sur Dijon avec 110 places et « Un chez soi d’abord ville intermédiaire » sur Besançon 55 places.
  • Mais aussi les actions mises en œuvre dans le cadre de la déclinaison régionale de la stratégie de lutte contre la pauvreté :
    • Le renforcement des actions conduites par les Conseils départementaux.
    • les dispositifs dans les champs de la parentalité/ de l’aide alimentaire/de l’insertion socio-professionnelle/du parcours scolaire.
    • L'hébergement d’urgence.
    • Les actions et mesures pour prévenir le non recours au droit. La complémentaire santé solidaire.

Des échanges riches et fructueux dans le respect et l’écoute

Ce fut le temps fort de cette première réunion, le partage d’expériences, des besoins, de ce qui pourrait être amélioré quand la volonté est commune : les collectivités territoriales, les professionnels, les fédérations…ont pris la parole. Notre région, aux territoires différents tant par leurs paysages, leur histoire économique et sociale, la précarité et la pauvreté de certaines de leurs populations, l’offre médicale et médico-sociale, est néanmoins riche de ce qui est déjà mis en œuvre par ces acteurs présents en Bourgogne-Franche-Comté.

Une ambition et une envie communes de poursuivre cette lutte contre la réduction des inégalités en santé

Dès lors, nous avons décidé en accord avec le Haut-Commissaire à la Lutte contre la Pauvreté et les membres de l’instance :

  • Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt fin octobre dont la priorité sera donnée à la promotion de la santé avec une attention particulière portée aux catégories sociales dont les problématiques et fragilités sont moins identifiées.
  • La constitution de 3 groupes de suivi issus de l’instance régionale :
    • Groupe 1 Suivi actions/dispositifs : « Place des personnes en situation de précarité au sein de notre système de santé. Renforcement des compétences et des connaissances des différents acteurs pour une meilleure prise en compte de la santé de ces dernières ».
    • Groupe 2 Suivi actions/dispositifs : « Adaptation et personnalisation des réponses d’accès à l’offre de prévention et d’accompagnement vers la santé ».
    • Groupe 3 Suivi actions/dispositifs : « Diversification et développement de l’offre médico-sociale pour les personnes les plus fragiles socialement/exclues/marginalisées ».
  • La construction par l’ARS d’un outil de communication attractif qui sera en ligne sur son site internet afin de rendre visibles et compréhensibles pour toutes et tous la localisation et les missions de cette offre.
  • La mise en œuvre par les délégations départementales de l’ARS d’ici janvier 2022 d’une territorialisation au plus proche du terrain, du parcours de la personne et associant étroitement les acteurs et ressources qui y sont présents.

La parole, l’écoute et la participation aux projets des publics vers lesquels nos forces se mobilisent resteront le fil conducteur et le cœur de nos actions et dispositifs.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé est le deuxième des quatre axes prioritaires de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 autour desquels s’organisent les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme.

Les PRS (projets régionaux de santé portés par les Agences Régionales de Santé) en déclinent les objectifs. Par ailleurs le Praps (programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis) du PRS vise à accompagner les plus démunis vers l’accès aux droits et aux soins mais également vers la prévention et l’éducation à la santé.

La mesure 27 issue du Ségur de la santé donne la possibilité à chaque ARS de renforcer la gouvernance stratégique pour la réduction des inégalités en santé.

L’instruction ministérielle du 04 janvier 2021 laisse la liberté aux DGARS de fixer eux-mêmes la composition d’une instance stratégique ad hoc de réduction des inégalités ou de renforcer les commissions spécialisées pré-existantes en associant les commissaires de la lutte contre la pauvreté en région.