La santé pour territoire

Vos droits individuels et collectifs

Article
Nous vous informons sur vos droits et sur l'accompagnement que vous pouvez demander.
Corps de texte

La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Avez-vous le sentiment de connaître vos droits ?

A cette question, vous êtes 70% à répondre par la négative...

Le site Droits des usagers de la santé met à votre disposition un espace contenant des informations pratiques et concrètes qui vous concernent directement. Accédez au site en suivant le lien : http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/

Pour vous accompagner dans vos démarches, le collectif inter associatif sur la santé met également en place un service intitulé Santé info droits à découvrir en suivant ce lien : http://www.leciss.org/sante-info-droits. un numéro de téléphone, le 01 53 62 40 30, est à votre disposition les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et les mardi et jeudi de 14h à 20h.
 

Qu’entend-on quand on parle de droits des usagers ?

Le terme « droits des usagers » recouvre à la fois les droits individuels et collectifs.

Les droits individuels 

Ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l’usager du système de santé (droit d’être informé sur son état de santé, d’accéder directement à son dossier médical, de participer aux décisions concernant sa santé).

Les droits collectifs 

Ils doivent garantir la participation et l’expression des usagers au système de santé :

- soit directement lors de manifestation organisée en vue de recueillir l’expression des usagers (débats publics, par exemple),

- soit par l’intermédiaire de représentants d’usagers membres des associations agréées qui leur permet de siéger dans les instances de santé publique, comme la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et les Conseils territoriaux de santé (CTS), et dans les établissements de santé.
 

Faire valoir vos droits