La santé pour territoire

Commissions des usagers au sein des établissements de santé

Article
Une commission des usagers est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé. Nous vous informons sur les mission et la composition des ces commissions.
Corps de texte

Mission de la Commission des usagers

La Commission des usagers veille au respect des droits des usagers et facilitent leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Chaque Commission des usagers  rend compte de ses analyses dans un rapport annuel qui est transmis à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et à l’ARS qui rédige une synthèse régionale de  l’ensemble des rapports.

Composition de la Commission des usagers

La Commission des usagers est composée a minima

  • d’un représentant légal de l’établissement,
  • d’un médiateur médical et non médical et leurs suppléants 
  • de deux représentants des usagers et leurs suppléants.

Désignation à la Commission des usagers

Si les médiateurs sont désignés par le représentant légal de l’établissement, les représentants des usagers, eux, sont désignés par notre directeur général parmi les personnes proposées par les associations agréées. 
Toutefois les représentants des usagers siégeant au sein du conseil de surveillance ou de l’instance habilitée à cet effet dans l’établissement peuvent demander à siéger au sein de la Commission des usagers. Dans ce cas, ils sont alors désignés par le représentant légal de l’établissement.
La durée du mandat des médiateurs et des représentants des usagers est fixée à 3 ans, renouvelable.