Tous les mandats arrivent à échéance en 2025. Aucun renouvellement automatique ne sera effectué.
Les associations agréées en santé sont donc invitées à proposer de nouveaux représentants ou à renouveler les candidatures existantes.
Pourquoi devenir représentant des usagers ?
Le représentant des usagers est un acteur essentiel de la démocratie en santé.
Il porte la voix des patients, participe à l’analyse des plaintes, aux actions d’amélioration de la qualité des soins, et veille au respect des droits des usagers dans les établissements de santé.
Conditions de candidature
- Les candidatures doivent être déposées uniquement par les associations agréées en santé, via le formulaire en ligne. Pour toute question, veuillez contacter Barbara LEVEQUE, gestionnaire démocratie en santé (ars-bfc-democratie-sanitaire@ars.sante.fr, 06 99 00 18 36).
- Un représentant des usagers (RU) peut candidater à plusieurs postes (dans la limite de 4).
- Chaque représentant proposé doit avoir suivi une formation à la représentation des usagers, ou s’engager à la suivre dans les 6 mois suivant sa désignation.
Les pièces à fournir incluent :
- Le justificatif d’agrément de l’association (ou délégation si applicable),
- Une attestation de formation (ou engagement à suivre la formation),
- Une déclaration sur l’honneur d’absence de conflit d’intérêts.
Calendrier de la campagne
- Ouverture des candidatures : 13 mai 2025
- Clôture : 13 juillet 2025
- Désignations : entre mi-juillet et début novembre 2025
- Prise de fonction des nouveaux Représentants des Usagers : à compter du 10 novembre 2025
Les représentants actuellement en poste doivent assurer la continuité de leur mandat jusqu’à cette date.
VOIR et REVOIR LE WEBINAIRE DE PRESENTATION !
L’ARS BFC en partenariat avec France Assos Santé BFC ont proposé un webinaire le 2 juin 2025 pour informer et accompagner les représentants et membres d’associations agréées du système de santé, les représentants des usagers, et les professionnels des établissements de santé de Bourgogne Franche-Comté.
Présentation de la procédure actualisée de renouvellement des représentants des usagers en Commission des usagers, modalités de transmission des candidatures et échanges.
Diapo de présentation à voir ici :