le cadre d’orientation stratégique (COS), le schéma régional de santé (SRS) et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), ces deux derniers documents étant arrêtés pour la période 2023-2028 (cf https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/prs-2018-2028-revise-en-bfc).
Une première révision a eu lieu en 2025. Celle-ci concernait principalement l’activité de Médecine d’urgence pour laquelle les décrets réglementant cette activité devaient obligatoirement être pris en compte (cf https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/srs-2023-2028-revise-du-prs-en-bfc). La présente révision résulte à nouveau de l’application d’un texte réglementaire, le décret du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé qui modifie les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé.
A l’issue d’une période de consultation réglementaire (cf https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/consultation-revision-srs-bfc-2026), le SRS a été arrêté le 22 juillet 2026 par la directrice générale de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Comme il a déjà été indiqué dans le cadre de la consultation, la révision concerne :
La permanence des soins en établissement de santé (PDSES ; livret 6 Offre de santé) pour prendre en compte plusieurs données récentes : les éléments de l’enquête de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) de 2024 relative à l’activité des établissements de santé, l’évolution de l’offre de soins en établissement de santé consécutive à la mise en œuvre de la réforme des autorisations, le décret du 03/02/2025 relatif à la PDSES essentiellement lequel modifie les conditions de désignation des structures réalisant la mission de PDSES ;
Quelques activités de soins (livret 7 Activités de soins) pour lesquelles les objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) ont été actualisés pour mieux répondre aux besoins des territoires :
Médecine nucléaire
Traitement du cancer
Radiologie diagnostique
Le schéma régional de santé ainsi révisé est disponible ci-dessous en téléchargement.
