Après un long processus de révision globale du projet régional de santé (PRS) de Bourgogne Franche-Comté, l’ARS a publié le 30 octobre 2023 trois volets du PRS: le cadre d’orientation stratégique (COS), le schéma régional de santé (SRS) et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), ces deux derniers documents étant arrêtés pour la période 2023-2028 (voir l'article ici)
Le SRS 2023-2028 fait aujourd’hui l’objet d’une première révision. Celle-ci résulte de l’application des décrets relatifs à l’activité de Médecine d’urgence modifiant les conditions d’implantation et les conditions de fonctionnement de cette activité. Ainsi, ces décrets du 29/12/2023 publiés le 30/12/2023 précisent que le schéma régional de santé doit se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires dans un délai de 18 mois à compter de leur publication. Par conséquent, toutes les régions révisent leur SRS avant le 30/06/2025.
A l’issue d’une période de consultation réglementaire (voir l'article ici), le SRS a été arrêté le 17 juin 2025 par le directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-Comté.
Comme il a déjà été indiqué dans le cadre de la consultation, la révision concerne :
La permanence des soins en établissement de santé (PDSES ; livret 6 Offre de santé) pour prendre en compte plusieurs données récentes notamment le décret du 03/02/2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé et l’impact de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins. Cette réforme se poursuivant sur toute l’année 2025, une révision plus complète du volet PDSES est prévue en 2026 ;
L’activité de Médecine d’urgence (livret 7 Activités de soins) pour laquelle les décrets sont à l’origine de la révision du SRS et ont créé la nouvelle modalité Antenne de médecine d’urgence. Les principales orientations de la fiche thématique Médecine d’urgence visent à optimiser le fonctionnement de la régulation, garantir l’accessibilité à des soins urgents de qualité tout en tenant compte des contraintes démographiques de la population et des professionnels des services d’urgence, structurer et améliorer la réponse des filières spécialisées ;
Quelques activités de soins (livret 7 Activités de soins) pour lesquelles les objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) ont été actualisés pour mieux répondre aux besoins des territoires ; ces fiches présentent globalement une augmentation de l’offre de soins régionale : Psychiatrie ; Soins médicaux et de réadaptation ; Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ; Traitement de l’insuffisance rénale chronique ; Diagnostic prénatal.
Le schéma régional de santé ainsi révisé est disponible en bas de page.
