Le contrôle de la qualité de l'eau du robinet : qui fait quoi ?
L’eau du robinet est en France l’aliment le plus contrôlé. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent qui comprend à la fois :
- la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau,
- le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé.
La surveillance des personnes responsables de la production et distribution de l’eau (PRPDE)
La surveillance se compose :
- d’une vérification régulière des mesures prises pour protéger la ressource utilisée
- d’une vérification du fonctionnement des installations
- de la réalisation d’analyses effectuées en différents points en fonction des dangers identifiés dans le système de production et de distribution de l’eau
- de la réalisation régulière d’une étude caractérisant la vulnérabilité des installations de production et distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance pour les unités de distribution les plus importantes
L’ensemble des informations ainsi collectées est consigné dans un fichier sanitaire, qui est le support du suivi de l’exploitation.
Le contrôle sanitaire mis en oeuvre par les Agences régionales de santé
Il comprend :
- la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en différents points des installations de production et de distribution d’eau
- l’expertise sanitaire des résultats d’analyses
- l’inspection des installations de production et de distribution d’eau
- le contrôle de la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau
- l’information sur la qualité de l’eau
Les programmes de contrôle mis en œuvre par les ARS, en application des dispositions de la Directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique, portent sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux par le Ministère chargé de la santé et retenus par les Agences régionales de santé après mise en concurrence.
Les exigences de qualité
Les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire les valeurs mesurées pour chaque paramètre sont précisées par le Code de la santé publique, en application de la Directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
En France, les exigences de qualité sont classées en deux groupes :
- des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l’eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé de la population. Ces limites de qualité concernent, d’une part, les paramètres microbiologiques et d’autre part, une trentaine de substances indésirables ou toxiques (nitrates, métaux, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques, pesticides, sous-produits de désinfection, etc.).
- des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, qui n’ont pas d’incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l’eau, peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur.
Ces exigences de qualité sont notamment fondées sur les évaluations menées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour établir des « valeurs guides » en fonction des connaissances scientifiques et médicales disponibles. Une valeur guide est une estimation de la concentration d’une substance dans l’eau de boisson, qui ne présente aucun risque pour la santé d’une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie.
La gestion des dépassements des exigences de qualité
La gestion des situations de non respect des exigences de qualité des eaux distribuées au robinet est très encadrée par la réglementation : elle repose sur l’appréciation, en particulier par l’Agence régionale de santé (ARS), de la situation et des risques encourus par la population. En cas de dépassement d’une limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l’eau doit immédiatement informer le maire et les autorités sanitaires (ARS), procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème et porter les résultats de celle-ci à la connaissance du maire et de l’ARS. Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau. En cas de risque pour la santé, l’exploitant en liaison avec l’ARS diffuse des recommandations d’usage à la population, en particulier aux groupes de population les plus sensibles.
En savoir plus avec l'article R 1321-29 du code de la santé publique : "[...] le préfet, sur le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé, lorsqu'il estime [...] que la distribution de l'eau constitue un risque pour la santé des personnes, demande à la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau (PRPDE), [...] de restreindre, voire d'interrompre la distribution ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé des personnes. La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau informe le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé, qui transmet cette information au préfet territorialement compétent de l'application effective des mesures prises."
Cas des non conformités bactériologiques
Selon le Code de la Santé Publique, une eau est non conforme aux limites de qualité microbiologiques dès lors que le prélèvement contient un germe témoin de contamination fécale / 100 ml.
Si la réglementation exige la mise en œuvre, le plus rapidement possible, des mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau, elle lie la décision de restreindre voire d’interrompre la distribution à une évaluation des risques pour la santé des personnes, dont la charge revient à l’ARS.
Dépassement de la référence de qualité du radon
La recherche du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine concerne uniquement les eaux d’origine souterraine, conformément à l’arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans l’eau. La référence de qualité a été fixée à 100 Bq/L, valeur dont le dépassement peut conduire à la mise en œuvre de mesures correctives en application de l’article R. 1321-28 du code de la santé publique.
Pour plus d’informations sur le radon ici.
Où consulter les données sur la qualité de l'eau du robinet ?
Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques et disponibles :
- sur le site internet du Ministère chargé de la santé www.eaupotable.sante.gouv.fr. Les résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet mis en œuvre par les ARS sont accessibles commune par commune et sont régulièrement actualisés.
Sur ce même site internet, vous trouverez des bilans annuels édités par le ministère chargé de la santé sur la qualité de l’eau du robinet en France - en mairie : les derniers résultats d’analyse de l’eau du robinet, transmis par l’ARS y sont affichés ;
- auprès du responsable de la production et de la distribution d’eau ;
- avec la facture d’eau : une note de synthèse sur la qualité de l’eau, élaborée par l’ARS, est jointe annuellement à la facture d’eau, pour les abonnés au service des eaux.
Recommandations de consommation
Au quotidien, il existe quelques règles simples de consommation et d’utilisation de l’eau du robinet :
- laisser couler l’eau avant de la consommer lorsqu’elle a stagné dans les canalisations, de quelques secondes à une à deux minutes (en cas de stagnation prolongée, après plusieurs jours d’absence, par exemple)
- utiliser l’eau du réseau d’eau froide pour la boisson, la préparation ou la cuisson des aliments : une température élevée peut favoriser le transfert dans l’eau des métaux qui constituent les canalisations et la dégradation de la qualité bactériologique
- laisser l’eau du robinet dans une carafe ouverte pendant quelques heures dans le réfrigérateur pour éliminer un éventuel goût de chlore
En l’absence de consignes particulières du responsable de la distribution, du maire ou de l’ARS (ou éventuellement du médecin pour les nourrissons), l’eau du robinet peut être consommée sans risque.
