La santé pour territoire

Les rapports d'orientation budgétaire

Article
Visuel
Main d'un homme tenant des billets de banque
Crédit : Phovoir
Nous adressons le Rapport d'orientation budgétaire (ROB) à tous les établissements et services médico-sociaux. Il présente les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui président à l'allocation des ressources.
Corps de texte

Le Rapport d'orientation budgétaire (ROB) a pour objet :

  • d’informer les établissements et services médico-sociaux ainsi que les gestionnaires du contexte budgétaire national et régional au moyen d’informations législatives et réglementaires,
  • de porter à leur connaissance les orientations que nous avons retenues en ce qui concerne l’examen de leurs propositions budgétaires 2018. 

Les notifications budgétaires 2018 découlent des orientations exprimées dans le rapport ci-dessous auquel les structures doivent se reporter.

Vous trouverez ci-dessous le Rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2018. 

ERRATUM 
En page 19, il convient de lire : « En dehors de cette procédure d’appel à candidature, de projets ciblés par l’agence pour améliorer l’efficience sur le secteur personnes âgées, des situations critiques/complexes, des traitements médicamenteux onéreux, des gratifications de stagiaires et des services civiques, toute demande de CNR sera refusée. »

Aller plus loin