La santé pour territoire

Les rapports d'orientation budgétaire

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Main d'un homme tenant des billets de banque
Crédit : Phovoir
Nous adressons les Rapports d'orientation budgétaire (ROB) à tous les établissements et services médico-sociaux.
Corps de texte

Les Rapports d'orientation budgétaire (ROB) ont pour objet :

  • d’informer les établissements et services médico-sociaux ainsi que les gestionnaires du contexte budgétaire national et régional au moyen d’informations législatives et réglementaires,
  • de porter à leur connaissance les orientations que nous avons retenues en ce qui concerne l’examen de leurs propositions budgétaires 2016. 

Les notifications budgétaires 2016 découlent des orientations exprimées dans le rapport ci-dessous auquel les structures doivent se reporter.

Vous trouverez ci-dessous les Rapports d'orientation budgétaire (ROB) concernant :

  • les établissements et services pour personnes âgées (sous financement de l'Assurance Maladie) 
  • les établissements et services accueillant des personnes handicapées (sous financement de l'Assurance Maladie) 
  • les établissements et services d’aide au travail 
  • les services médico-sociaux pour les services et soins infirmiers à domicile, SSIAD, et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile, SPASAD (sous financement de l'Assurance Maladie) 

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