Le Rapport d'orientation budgétaire de l'ARS Bourgogne Franche-Comté présente les orientations régionales en faveur des ESMS des champs « Personnes âgées » et « personnes handicapées ».
Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.
Les notifications budgétaires découlent des orientations exprimées dans le rapport ci-dessous auquel les structures doivent se reporter.
ROB 2026 - ESMS PDS
L’ARS Bourgogne Franche-Comté met à disposition des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESSMS PDS), financés par l’Assurance maladie, le rapport d’orientation budgétaire 2026.
Ce document précise les modalités régionales de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2026, en déclinaison des orientations nationales fixées par l’instruction du 10 juin 2026, et présente les éléments utiles à la tarification des dispositifs concernés : ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, équipes mobiles santé précarité, ESSIP et dispositifs « Un chez-soi d’abord ».
