Améliorer l’accès aux soins spécialisés, soutenir les médecins traitants et soignants du territoire, fluidifier les parcours de santé des patients, ou encore proposer des consultations avancées dans les zones les plus en tension : voilà la mission des Équipes de Soins Spécialisés (ESS).
Définies par le code de la santé publique et intégrées à la convention médicale depuis le 22 juin 2024, elles apportent une réponse concrète aux défis de la démographie médicale en structurant l’offre de soins de leur spécialité et en renforçant la coordination au bénéfice des patients.
Une Équipe de Soins Spécialisés (ESS) est une organisation portée par des médecins spécialistes libéraux réunis en association loi 1901. Elle a été créée par la loi OTSS de 2019 et intégrée dans la convention médicale de 2024, avec un cahier des charges national en vigueur depuis janvier 2025. Son rôle est de contribuer à l’organisation et à l’amélioration de l’accès à la médecine spécialisée, en particulier dans les territoires touchés par une démographie médicale fragile.
Les ESS ont une mission socle obligatoire :
- Structurer l’offre de soins de second recours en lien avec les acteurs du premier, second et troisième recours
- Proposer un avis spécialisé ponctuel aux médecins traitants ou soignants du territoire, dans des délais courts, via consultation ou téléexpertise.
Elles ont également une mission optionnelle : développer des consultations avancées dans les zones sous-dotées (ZIP).
Leur action vise à faciliter la coordination entre ville et hôpital, renforcer l’expertise locale, améliorer la continuité et l’accessibilité des soins, et attirer de nouveaux praticiens, y compris des internes.
Les ESS sont dispositifs d’organisation et de coordination. Elles bénéficient d’un financement de l’Assurance maladie (crédit d’amorçage puis dotation annuelle) conditionné au respect du cahier des charges et au déploiement effectif de leurs missions.
Pour accompagner leur création et assurer leur pérennité, les ESS bénéficient d’un financement spécifique de l’Assurance Maladie, articulé en deux étapes principales :
- Crédit d’amorçage : 80 000 € pour lancer l’ESS
- 50 % versés après validation de la lettre d’intention et signature du contrat tripartite (ARS–CPAM–ESS).
- 50 % versés après validation du projet de santé par l’ARS (après avis de la caisse) et mise en œuvre d’au moins une action de la mission socle.
- Dotation annuelle : entre 50 000 € et 100 000 €
- Montant modulé en fonction du nombre de médecins adhérents (de 10 à 100 et plus).
- Reconduite chaque année, à condition que l’ESS respecte le cahier des charges et transmette ses rapports d’activité, justificatifs et bilans.
Ce financement progressif permet d’assurer à la fois le démarrage opérationnel et la pérennité de l’ESS, en soutenant la réalisation de ses missions sur le long terme.
Rédaction d’une Lettre d’intention
Elle est le point de départ du projet d’ESS.
Elle sert à présenter de manière synthétique : la spécialité concernée, le territoire d’action, les porteurs du projet, les coopérations envisagées et les grandes lignes de gouvernance.
Elle permet à l’ARS et à l’Assurance Maladie de vérifier que le projet est conforme aux critères du cahier des charges national et qu’il répond à un besoin réel du territoire.
En savoir plus : le cahier des charges national daté du 12 décembre 2024
La lettre d’intention (voir modèle de lettre d'intention) doit être déposée par les porteurs du projet sur la plateforme Démarches Simplifiées auprès de l’ARS et de l’Assurance Maladie via le lien ici.
Après validation la lettre d’intention par l’ARS et l’Assurance Maladie, un n° FINESS sera attribuée à l’ESS par l’ARS et un contrat de crédit d’amorçage sera proposé au porteur par l’Assurance Maladie et l’ARS.
Rédaction du projet de santé
Il est déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées dans les 6 mois qui suivent la validation de la lettre d’intention réputée complète.
Ce document structure et détaille les missions de l’ESS, ses actions concrètes, son plan de déploiement et ses indicateurs de suivi.
Il formalise la stratégie de l’ESS pour améliorer l’accès aux soins spécialisés et organiser la coordination avec les autres acteurs (médecins traitants, hôpital, CPTS, DAC…).
Sa validation conditionne le versement du solde du crédit d’amorçage et permet de signer le contrat de dotation annuelle, donnant accès au financement pérenne.
