La santé pour territoire

ESMS : vos obligations lors du remplacement de personnel

Article
Un rappel des obligations des directeurs d'établissements et services médico-sociaux lors du remplacement de leur personnel.
Corps de texte

La qualité et la sécurité de l’accompagnement des usagers en secteur médico-social reste la priorité et la responsabilité des directeurs de structures. Le recrutement des collaborateurs contribue à cette qualité et cette sécurité.

Pour cela le directeur, à chaque recrutement, s’assure :

  • De l’obtention du diplôme et de son enregistrement ADELI
  • De l’inscription du professionnel à l’ordre professionnel auquel il appartient
  • De l’absence d’antécédents de maltraitance, malveillance posture inadaptée au cours de ses précédents emplois
  • De l’absence d’enregistrement de faits répréhensibles au volet 2 du casier judiciaire du professionnel.

Quel que soit le statut (étudiant, intérimaire, contractuel, titulaire), et la profession (diplômé ou non) de la personne, le directeur a l’obligation de signaler tout fait de maltraitance, malveillance, posture professionnelle inadaptée auprès de l’ARS par le biais du formulaire de signalement des EIG.

Pour mémoire, pour tout professionnel IDE qui passe en conseil de discipline, l’ARS doit en être informée : 

  • L’article L4311-26 du Code de la santé publique stipule que «l'employeur amené à prendre une mesure de licenciement, révocation ou suspension d'activité d'une infirmière ou d'un infirmier salarié dont l'exercice professionnel expose les patients à un danger grave en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant de l'Etat dans le département»
  • L'article L.4312-5, dernier alinéa du code de la santé publique : «L'employeur informe le président du conseil régional de l'ordre de toute sanction disciplinaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-26, prononcée en raison d'une faute professionnelle à l'encontre d'un infirmier relevant du secteur public.»