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Education thérapeutique du patient : demander une autorisation ou un renouvellement

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Professionnels de santé
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Médecin souriante réconfortant une patiente
Crédit : Phovoir
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L’éducation thérapeutique du patient vise à rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les demandes d’autorisation et les procédures de renouvellement des programmes d’éducation thérapeutique du patient.
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L’éducation thérapeutique, qu’est-ce que c’est ?

Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), «l’éducation thérapeutique a pour objectif de former le malade pour qu’il puisse acquérir un savoir-faire adéquat, afin d’arriver à un équilibre entre sa vie et le contrôle optimal de sa maladie. L’éducation thérapeutique du patient est un processus continu qui fait partie intégrante des soins médicaux. L’éducation thérapeutique du patient comprend la sensibilisation, l’information, l’apprentissage, le support psychosocial, tous liés à la maladie et au traitement. La formation doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants ». (OMS, janvier 1999).

La loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009 a offert un cadre légal à l’éducation thérapeutique du patient. L’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique relève de la compétence de l’Agence régionale de santé (ARS).

Qu’est-ce qu’un programme d’éducation structuré ?

Un programme d'éducation structuré :

  • est mis en œuvre dans un contexte donné et pour une période donnée,
  • est un cadre de référence pour la mise en œuvre du programme personnalisé de chaque patient,
  • définit dans un contexte donné Qui fait quoi, Pour qui, Où, Quand, Comment et Pourquoi mettre en œuvre et évaluer une éducation thérapeutique du patient?
  • est spécifique d’une maladie chronique ou peut concerner des situations de polypathologies.

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être conformes à un cahier des charges national et sont mis en œuvre après autorisation de l'Agence Régionale de Santé. Les compétences nécessaires sont déterminées par décret (modification dans le décret et l’arrêté du 31.05.2013).

La demande d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient doit être adressée, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, au directeur général de l’ARS dans le ressort territorial de laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre.

Dès réception, l’ARS dispose d’un délai de 3 mois pour instruire un dossier de  demande d’autorisation d’un programme d’ETP : 1 mois pour évaluation de la complétude du dossier puis 2 mois pour l’instruction du dossier.

Une autorisation de mise en œuvre d’un programme d’ETP est valable pour 4 ans.

Pour la région Bourgogne Franche Comté, toute demande d’autorisation initiale ou de renouvellement doit être adressée :

par voie postale avec accusé réception à :
ARS Bourgogne Franche-Comté
Directeur général
Direction de la Santé Publique
Département Prévention Promotion de la Santé
Le Diapason
2, place des savoirs
Boite postale 1535
21035 Dijon Cedex

Et

Par voie électronique à : ars-bcf-dsp-prevention@ars.sante.fr

Points de vigilance

  • Cette autorisation est obligatoire pour l’ensemble des programmes, qu’ils soient portés par les établissements de santé, la médecine de ville, les réseaux ou les associations, mais cette autorisation ne vaut pas accord de financement par le Directeur général de l’Agence régionale de santé.
  • L'autorisation porte sur des programmes organisés mis en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de professions différentes avec un coordonnateur identifié. Les critères du cahier des charges portent sur l'équipe, la description du programme (objectifs, intervenants, population et pathologie ciblées, types d'intervention, évaluation…), la coordination, l'éthique et la déontologie ainsi que l'évaluation.
  • L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de 40 heures, et au moins un intervenant doit justifier de ce type de formation ou d'une expérience de 2 ans dans un programme d'éducation thérapeutique du patient.
  • Ces programmes concernent sauf exception une ou plusieurs des 30 Affections de longue durée, ainsi que l'asthme et les maladies rares ou une priorité régionale (obésité…).
  • L'absence de contact direct entre le patient et une entreprise se livrant par exemple à l'exploitation d'un médicament ou d'un dispositif médical, ainsi que le principe selon lequel le programme n'est ni initié, ni élaboré ni mis en œuvre par ces mêmes entreprises.

 

Le dossier de  demande de renouvellement du programme doit être déposé auprès de l’ARS au plus tard  4 mois avant la fin de votre autorisation (Ex : pour un programme autorisé le 01.07.2012, la demande doit être adressée au plus tard le 01.03.2016).

Dans le cadre du renouvellement d’un programme, l’ARS s’assure que le cahier des charges du programme tel que défini dans l’annexe 1 de l’arrêté du 02.08.2010 est bien respecté (au même titre qu’une première demande d’autorisation).

La demande de renouvellement d’autorisation doit comporter :

  • Le dossier de demande de renouvellement dûment complété
  • Les pièces justificatives s’il y a lieu
  • Un rapport synthétique de l’évaluation quadriennale

Pour la région Bourgogne Franche Comté, toute demande d’autorisation initiale ou de renouvellement doit être adressée :

par voie postale avec accusé réception à :
ARS Bourgogne Franche-Comté
Directeur général
Direction de la Santé Publique
Département Prévention Promotion de la Santé
Le Diapason
2, place des savoirs
Boite postale 1535
21035 Dijon Cedex

Et

Par voie électronique à : ars-bcf-dsp-prevention@ars.sante.fr

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Chargée de missions :
Laurianne BRUET
03 80 41 99 18

Médecin :
Gilles LEBOUBE
03 81 65 58 51

Mots clés

Education thérapeutique du patient