Education thérapeutique du patient : déposer un dossier de déclaration

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Médecin souriante réconfortant une patiente
Crédit : Phovoir

L’éducation thérapeutique du patient vise à rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour déposer un dossier de déclaration.

Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), «l’éducation thérapeutique a pour objectif de former le malade pour qu’il puisse acquérir un savoir-faire adéquat, afin d’arriver à un équilibre entre sa vie et le contrôle optimal de sa maladie. L’éducation thérapeutique du patient est un processus continu qui fait partie intégrante des soins médicaux. L’éducation thérapeutique du patient comprend la sensibilisation, l’information, l’apprentissage, le support psychosocial, tous liés à la maladie et au traitement. La formation doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants ». (OMS, janvier 1999).

La loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009 a offert un cadre légal à l’éducation thérapeutique du patient. L’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique relève de la compétence de l’Agence régionale de santé (ARS).

Un programme d'éducation structuré :

  • est mis en œuvre dans un contexte donné et pour une période donnée,
  • est un cadre de référence pour la mise en œuvre du programme personnalisé de chaque patient,
  • définit dans un contexte donné Qui fait quoi, Pour qui, Où, Quand, Comment et Pourquoi mettre en œuvre et évaluer une éducation thérapeutique du patient?
  • est spécifique d’une maladie chronique ou peut concerner des situations de polypathologies.

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être conformes à un cahier des charges national et sont mis en œuvre après déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé dans le ressort territorial de laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre. 

Les compétences nécessaires sont déterminées par décret. 

L’ARS dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt pour statuer sur le caractère complet du dossier déclaration :

  • Sans réponse de la part de l’ARS dans ce même délai, le dossier sera réputé complet et la déclaration courra à compter de cette date (date de dépôt + 2 mois).
  • Si le dossier est incomplet, l’ARS doit faire connaître, dans le délai de 2 mois à compter du dépôt, au demandeur, la liste des pièces manquantes ou incomplètes, le délai est alors suspendu. 

La déclaration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient n’a pas de durée de validité.

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, toute déclaration de programme doit être adressée par voie électronique avec accusé réception à : ars-bfc-dsp-pse@ars.sante.fr

Points de vigilance

  • Cette déclaration est obligatoire pour l’ensemble des programmes, qu’ils soient portés par les établissements de santé, la médecine de ville, les réseaux ou les associations, mais cette déclaration ne vaut pas accord de financement par le Directeur général de l’Agence régionale de santé.
  • La déclaration porte sur des programmes organisés mis en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de professions différentes avec un coordonnateur identifié. Les critères du cahier des charges portent sur l'équipe, la description du programme (objectifs, intervenants, population et pathologie ciblées, types d'intervention, évaluation…), la coordination, l'éthique et la déontologie ainsi que l'évaluation.
  • L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de 40 heures. Toute l’équipe doit justifier de ce type de formation.
  • Ces programmes concernent sauf exception une ou plusieurs des 30 Affections de longue durée, ainsi que l'asthme et les maladies rares ou une priorité régionale (obésité…).
  • L'absence de contact direct entre le patient et une entreprise se livrant par exemple à l'exploitation d'un médicament ou d'un dispositif médical, ainsi que le principe selon lequel le programme n'est ni initié, ni élaboré ni mis en œuvre par ces mêmes entreprises.

 
 

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Contact

ars-bfc-dsp-pse@ars.sante.fr

Chargée de missions :
Laurianne BRUET
03 80 41 99 18

Médecin :
Gilles LEBOUBE
03 81 65 58 51