Déclaration d'accessibilité

Article

23 avril 2026

L’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche Comté s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

le schéma pluriannuel (à venir)
le plan d'action de l'année en cours incluant le bilan des actions réalisées l'année précédente

Etat de conformité

Le site internet de l'ARS Bourgogne Franche-Comté est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

71,64% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du site s'élève à 96%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.
Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
Certains liens ne sont pas explicites.
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le PDF "Se protéger des intoxications au monoxyde de carbone" n'est pas accessible mais son accessibilité est dérogée au titre de contenu tiers.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web / de l'application mobile / du service...

HTML
CSS
...

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

NVDA et Firefox
Jaws et Firefox
Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l'évaluation

Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Extension Assistant RGAA ;
Extension WCAG Contrast checker ;
Extension ARC Toolkit ;
Extension HeadingsMap ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contactez la direction de la communication

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris Cedex 07

Voir Aussi

Déclaration publique d'intérêts (DPI)

Marchés publics

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