L'objectif du Ségur numérique est de favoriser le déploiement de dossiers usagers informatisés (DUI) répondant à un ensemble d'exigences nationales en matière de qualité, d'interopérabilité et de sécurité.
Au-delà de la modernisation des outils, cette démarche vise à :
- Améliorer la coordination des accompagnements et des soins entre les professionnels, les établissements et les partenaires ;
- Fluidifier le partage d'informations entre les acteurs autorisés ;
- Renforcer la qualité et la continuité des accompagnements ;
- Placer la personne accompagnée au cœur de son parcours en lui permettant d'accéder à ses informations de santé et d'accompagnement.
Les logiciels référencés dans le cadre du Ségur répondent à un socle d'exigences portant notamment sur les fonctionnalités métier, l'interopérabilité, la sécurité des données et l'intégration des services numériques nationaux. Ils permettent notamment l'utilisation des services socles du numérique en santé tels que l 'Identité Nationale de Santé (INS), Mon espace santé, qui intègre le Dossier Médical Partagé (DMP) et la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté).
Ce programme représente un investissement national de 630 millions d'euros, dont 600 millions d'euros financés par l'Union européenne dans le cadre du plan de relance européen, complétés par 30 millions d'euros apportés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour amorcer son déploiement.
Deux leviers complémentaires
Le programme ESMS Numérique
Le programme ESMS Numérique accompagne les établissements et services dans la mise en œuvre de leur projet de transformation numérique.
Les financements portent sur l'acquisition et le déploiement d'un dossier usager informatisé, mais également sur l'ensemble du projet de transformation : accompagnement au changement, ressources humaines dédiées, prestations de déploiement, formation des professionnels et, lorsque cela est nécessaire, certains équipements.
Le programme favorise la constitution de grappes d'établissements et le développement de coopérations entre organismes gestionnaires, permettant de mutualiser les compétences, de partager les retours d'expérience et de construire une dynamique territoriale durable au bénéfice du secteur social et médico-social.
Le dispositif SONS
Le dispositif Système Ouvert Non Sélectif (SONS) accompagne directement les éditeurs de logiciels dans le développement et la mise en conformité de leurs solutions avec les exigences nationales du Ségur numérique. Il permet de financer les évolutions des dossiers usagers informatisés en matière d'interopérabilité, de sécurité et de services numériques en santé. Les établissements déjà équipés peuvent ainsi bénéficier des mises à jour de leur solution, sans nécessairement remplacer leur logiciel.
Après une première vague ayant permis la mise en conformité des logiciels avec les premiers référentiels du Ségur, une seconde vague poursuit cette dynamique en renforçant notamment le niveau de sécurité des dossiers usagers informatisés, l'interopérabilité avec les services numériques indispensables à la coordination des parcours et les fonctionnalités facilitant les échanges avec les autorités de tarification et de contrôle (ATC) et la production des données attendues dans le cadre des obligations réglementaires.
Un programme évolutif
Le Ségur numérique en santé est un programme national qui s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des systèmes d'information. Les modalités de financement, les campagnes nationales et les dispositifs d'accompagnement évoluent au fil des instructions nationales. Les établissements et services sont invités à se référer aux appels à projets, aux appels à manifestation d'intérêt et aux instructions publiés au niveau national et régional pour connaître les modalités de participation en vigueur.
