La santé pour territoire

Déploiement des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social

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Enfant handicapé en train de jouer
crédit : fotolia
L’obligation de signature des CPOM contribue à adapter l’offre des secteurs Personnes âgées et Personnes handicapées aux besoins territoriaux et évolutions réglementaires.
Nous vous informons sur notre stratégie, la méthodologie d’élaboration et de négociation des contrats et mettons à votre disposition les arrêtés et instruction.
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526 contrats signés pour 2022

Nous aurons signé d’ici 2022 près de 526 Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux, dont 393 conjointement avec les conseils départementaux concernés. Ces contrats concerneront 862 établissements ou services médico-sociaux (ESMS).

L’obligation de signature des CPOM, apportée par la Loi Adaptation de la Société au Vieillissement, contribue à adapter l’offre des secteurs Personnes âgées et Personnes handicapées aux besoins territoriaux et aux évolutions réglementaires nationales telles que, par exemple, le développement de la coordination des acteurs et le soutien à domicile pour le secteur Personnes âgées et le déploiement de la « Réponse Accompagnée Pour Tous » pour le secteur Personnes en situation de handicap.

Elle s’accompagnera d’un suivi de l’activité des établissements ou services médico-sociaux et de deux dialogues de gestion a minima sur la période de contrat, d’une durée de  5 ans. Ces temps d’échange ont vocation à vérifier la mise en œuvre effective du plan d’actions.
 

Des documents pour vous informer

Nous avons produit deux documents supports pour exposer notre stratégie pour les secteurs Personnes âgées et Personnes handicapées. A découvrir ici : Personnes âgées et Personnes handicapées.

Deux plaquettes de cadrage décrivent la méthodologie d’élaboration et négociation des CPOM pour le Secteur Personnes âgées et le secteur Personnes handicapées. A consulter ici : Personnes âgées et Personnes handicapées.

L’ensemble de ces documents s’appuient sur l’arrêté du 3 mars 2017 et l’instruction du 21 mars 2017 fixant respectivement  le cahier des charges des CPOM et les recommandations de mise en œuvre de ces derniers.

Enfin les arrêtés de programmation déterminant les programmes annuels et dates d’entrée en CPOM des établissements ou services médico-sociaux en compétence conjointe sont à votre disposition en bas de page.

Aller plus loin

Documents à télécharger

Les 7 types de CPOM du Code social de l’action et des familles

Contrats CPOM