Professionnels de santé : tout savoir sur le répertoire ADELI

Service
Professionnels de santé
Visuel présentant une femme souriante et assise par terre avec un ordinateur sur le genou
Crédit : Phovoir

Vous êtes un professionnel relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale ou un usager de titre professionnel ?

Ici, la marche à suivre pour vous inscrire au répertoire ADELI, demander une carte CPS ou de responsable légal de structure, signaler un changement de situation et déclarer la perte de votre numéro ADELI.


INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter de fin septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Plus d’informations ici


 

Pour faciliter votre enregistrement ADELI et nous signaler vos changements de situation, nous mettons à votre disposition un service en ligne de formulaires d’inscription dématérialisés sur la plateforme demarches-simplifiees.

Vous trouverez les liens vers les formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique  «Comment s’inscrire...» ci-dessous.

Pour accéder à ces formulaires, deux situations :

  • si vous possédez déjà un compte demarches-simplifiees ou France-connect, vous renseignerez alors vos identifiants demarches-simplifiees ou France-connect.
  • si vous ne possédez pas encore de compte sur demarches-simplifiees ou  France-Connect, il vous sera proposé d’en créer un.

Pour tous les échanges concernant votre dossier, vous recevrez des mails de l’expéditeur : «demarches-simplifiees <contact(at)demarches-simplifiees.fr> » (Pensez à vérifier vos courriers indésirables et votre dossier SPAM)

Le répertoire ADELI ("Automatisation DEs LIstes") est un système d’information national. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état-civil, situation professionnelle, activités exercées).

Un numéro ADELI départemental est attribué à tous les praticiens concernés, salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence en tant que professionnels de santé.

L'inscription sur le répertoire ADELI est obligatoire. Le défaut d'enregistrement est constitutif du délit d'exercice illégal (Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre).

Les professionnels concernés 

  • Assistants de Service Social
  • Audioprothésistes
  • Chiropracteurs
  • Diététiciens
  • Epithésistes
  • Ergothérapeutes
  • Infirmiers (Attention, à compter de fin septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Plus d’informations ici
  • Infirmiers psychiatriques
  • Manipulateurs en radiologie
  • Ocularistes
  • Opticiens-lunetier
  • Orthopédistes orthésistes
  • Orthophonistes
  • Orthoprothésistes
  • Orthoptistes
  • Ostéopathes
  • Podo-orthésistes
  • Psychomotriciens
  • Psychologues
  • Psychothérapeutes
  • Techniciens de laboratoire
  • Assistants dentaires

 

A quoi est destiné le répertoire ADELI ?

  • Gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
  • Attribuer les cartes CPS qui permettent aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et pour tous les professionnels, l’accès au réseau santé-social, ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients.
  • Élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
  • Informer les professionnels pour la recherche d’un lieu d’implantation, sur les recherches de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur des risques sanitaires, pour les contacter d’urgence, de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

A quel moment enregistrer votre diplôme ?

Pour faciliter vos démarches, vous devez faire votre demande d'enregistrement, au plus tôt deux mois avant, et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit votre mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

 

Où enregistrer votre diplôme ?

Les démarches d’enregistrement au fichier ADELI en Bourgogne-Franche-Comté sont dématérialisées sur la plateforme demarches-simplifiees.fr.
Accédez directement aux liens vers les formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique «Saisissez votre demande» ci-dessous.

Attention ! Les délais de traitement sont de 4 mois. 

A savoir : 

Contactez les gestionnaires ADELI par mail (ars-bfc-adeli@ars.sante.fr) ou par téléphone uniquement si le délai de 4 mois depuis l’envoi de votre demande est dépassé.

     

    Préparez votre saisie 

    Avant toute saisie, préparez les pièces justificatives suivantes en format pdf :

    • Copie d'une pièce d’identité recto-verso scannée
    • Copie du/des diplômes scannés en couleur (ou l'original de l'attestation recto-verso en cas de perte) + traduction le cas échéant
    • Un justificatif de cumul (éventuel) d'activité Public-privé. Pour les professionnels se trouvant en disponibilité : remplir quand même le cadre «Activité secondaire» avec la date de prise de fonction et la mention «en disponibilité». Voir information dédiée ci-dessous
    • Pour le titre de psychothérapeute, les attestations de formation recto-verso scannées
    • Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union européenne, une autorisation d’exercice pour les diplômes étrangers. Voir au préalable l'encart ci-dessous "Précisions concernant les autorisations d’exercice pour les diplômes étrangers"

     

    Saisissez votre demande

    Une fois vos pièces justificatives préparées, rendez-vous sur l'application en ligne, via les liens ci-dessous en fonction de votre profession.

    Les professionnels exerçant en "intérim" doivent remplir le formulaire "auxiliaires médicaux salariés".

    Pour une première inscription 

     

    Pour signaler un changement de situation 

    Quelle que soit  votre profession, suivez ce lien (cliquez ici) pour signaler un changement de situation

     

    Pour demander une carte de professionnel de santé (CPS) ou une carte de responsable légal de structure

    Complétez les formulaires suivants :

    A noter !

    L’ARS ne délivre pas de e-cps.

    Toutes les informations concernant l’activation de la e-cps, les difficultés rencontrées ainsi que la FAQ sont disponibles sur le site de l’agence du numérique en santé (ANS) ici : https://esante.gouv.fr/securite/e-cps

     

    En cas de perte de numéro ADELI

    Si vous avez perdu votre numéro ADELI, vous pouvez nous faire une demande par mail à ars-bfc-adeli@ars.sante.fr en indiquant en objet de votre message : « Perte du numéro ADELI » et en joignant une copie scannée recto-verso de votre carte d’identité
     

    La reconnaissance de la plupart des diplômes étrangers relève de la compétence de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté (DRDJSCS) (Dispositif de reconnaissance des diplômes ici) sauf :

    Pour les infirmiers 

     

    Pour les psychologues

    La demande est à adresser au Ministère via le formulaire suivant : Formulaire de demande de reconnaissance de diplôme étranger pour exercer la profession de psychologue en France 

    Ce formulaire non dématérialisé est à renvoyer à :
    ARS de Bourgogne Franche-Comté
    Département ressources humaines du système de santé
    Le Diapason
    2 place des savoirs
    CS 73535
    21035 Dijon cedex

     

    Pour les psychothérapeutes

    La demande faite conformément à la Circulaire DGOS/RH2 no 2012-431 du 24 décembre 2012 relative aux conditions d’usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse (Annexe 2 – I.2).

    Voir aussi la page dédiée à l’usage du titre de psychothérapeute pour les diplômes étrangers.

    La demande d’autorisation d’exercer est à adresser à l'ARS :
    ARS de Bourgogne Franche-Comté
    Département ressources humaines du système de santé
    Le Diapason
    2 place des savoirs
    CS 73535
    21035 Dijon cedex

     

    Pour les autres professions non répertoriés par la DRDJSCS

    Nous contacter par mail à ars-bfc-adeli@ars.sante.fr

    C’est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

    Il existe deux cas de connexion pour accéder à la procédure sur demarches-simplifiees.fr :

    • Soit le demandeur possède déjà un compte demarches-simplifiees ou France-connect : renseignez alors vos identifiants demarches-simplifiees ou France-connect.
    • Soit le demandeur ne possède pas de compte: cliquez alors sur le bouton «Créer un compte», renseignez les identifiants de connexion et connectez-vous. Un mail de validation vous sera envoyé.

    Dès le dépôt de votre dossier et en cours d’instruction, vous recevrez des mails de  l’expéditeur : demarches-simplifiees.fr <contact@demarches-simplifiees.fr>.

    Attention ! Ces messages pourront se retrouver dans vos courriers indésirables ou spams, il vous appartiendra de vérifier leur bonne réception.

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    Contact

    Tous les échanges concernant les dossiers déposés sur le site demarches-simplifiees.fr se font par mail via le site demarches-simplifiees.fr
    Dès le dépôt de votre dossier et en cours d’instruction, vous recevrez des mails de l’expéditeur : demarches-simplifiees.fr <contact@demarches-simplifiees.fr>.
    Attention ! Ces messages pourront se retrouver dans vos courriers indésirables ou spams, il vous appartiendra de vérifier leur bonne réception.

    Les gestionnaires ADELI sont joignables
    les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 12h.
    - Mme Mougel : 03 84 58 82 26 
    - M. Mertah : 03 86 51 80 04 
    - Mme Huez : 03 80 41 98 58
    Pensez à vous munir de votre numéro de dossier demarches-simplifiees.fr

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