La santé pour territoire

Professionnels de santé : tout savoir sur le répertoire ADELI

Service
Professionnels de santé
Date de publication
Visuel
Visuel présentant une femme souriante et assise par terre avec un ordinateur sur le genou
Crédit : Phovoir
Accroche
Vous êtes un professionnel relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale ou une personne autorisée à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur ?
Découvrez ce qu’il faut savoir au sujet de l’inscription au répertoire ADELI.
Corps de texte

Les correspondances et les procédures changent !

Le délai de traitement des demandes est désormais d'un mois environ.

Merci d’anticiper vos démarches au maximum. Les dossiers incomplets seront renvoyés en l’état et ne seront ni traités ni conservés.

Depuis le 5 décembre 2016, les masseurs-kinésithérapeutes ne sont plus enregistrés au répertoire ADELI.

Toutes les demandes concernant cette profession doivent être adressées à l'Ordre de masseur-kinésithérapeute.

 

Le répertoire ADELI ("Automatisation DEs LIstes") est un système d’information national. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état-civil, situation professionnelle, activités exercées).

Un numéro ADELI départemental est attribué à tous les praticiens concernés, salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence en tant que professionnels de santé.

L'inscription sur le répertoire ADELI est obligatoire. Le défaut d'enregistrement est constitutif du délit d'exercice illégal (Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre).

Les professionnels concernés :

Assistants de Service Social
Audioprothésistes
Chiropracteurs
Diététiciens
Epithésistes
Ergothérapeutes
Infirmiers
Infirmiers psychiatriques
Manipulateurs en radiologie
Ocularistes
Opticiens-lunetier

 

Orthopédistes orthésistes
Orthophonistes
Orthoprothésistes
Orthoptistes
Ostéopathes
Pédicures podologues
Podo-orthésistes
Psychomotriciens
Psychologues
Psychothérapeutes
Techniciens de laboratoire

Le répertoire ADELI est destiné à :

  • Gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
  • Attribuer les cartes CPS qui permettent aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et pour tous les professionnels, l’accès au réseau santé-social, ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients.
  • Élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
  • Informer les professionnels pour la recherche d’un lieu d’implantation, sur les recherches de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur des risques sanitaires, pour les contacter d’urgence, de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

A quel moment enregistrer votre diplôme ?
Pour faciliter vos démarches, vous devez faire votre demande d'enregistrement, au plus tôt, un mois avant et au plus tard, un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit votre mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Où enregistrer votre diplôme ?
Vous devez faire votre demande d’enregistrement par mail : ars-bfc-adeli@ars.sante.fr (ou par courrier).
 
Documents à joindre

  • Formulaire d'enregistrement correspondant à votre profession
  • Copie d'une pièce d’identité
  • Copie du/des diplômes + traduction le cas échéant
  • un justificatif de cumul (éventuel) d'activité Public-privé. Pour les professionnels se trouvant en disponibilité : remplir quand même le cadre «Activité secondaire» avec la date de prise de fonction et la mention «en disponibilité». Voir information dédiée ci-dessous.
  • Autorisation d’exercice pour les diplômes étrangers.

La reconnaissance de la plupart des diplômes étrangers relève de la compétence de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté (DRDJSCS) sauf :

  • Pour les infirmiers bénéficiant de la reconnaissance automatique prévue par les directives européennes 77/452/CEE et 2005/36/CE transposées dans l'Arrêté du 10 juin 2004. Suivant cet arrêté, des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés en fonction du pays de délivrance.
  • Pour les psychologues: La demande est à adresser au Ministère d'après le formulaire concerné (téléchargeable ci-dessous)
  • Pour les psychothérapeutes: La demande est à adresser au Directeur général de l'ARS 
  • Pour les autres professions non répertoriés par la DRDJSCS : Nous consulter

Pour tout changement de situation dans un même département, vous devez nous renvoyer les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d’identité
  • Formulaire de changement de situation complété
  • Justificatif de cumul (éventuel) d’activité Public-Privé. Pour les professionnels se trouvant en disponibilité : remplir quand même le cadre «Activité secondaire» avec la date de prise de fonction et la mention «en disponibilité».Voir information dédiée ci-dessous

RAPPEL 

Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département oblige à un nouvel enregistrement dans le département d'accueil.
Les personnes ayant déjà été enregistrées au cours de leur carrière dans le département d'accueil doivent préciser le numéro ADELI de ce département.

Si vous possédez déjà un numéro ADELI

  1. Déposez votre demande d'installation auprès de la CPAM du département de l'activité libérale 
  2. Vous devez nous renvoyer :
  • Copie d'une pièce d’identité
  • Formulaire de changement de situation complété
  • Justificatif de cumul (éventuel) d’activité Public-Privé Pour les professionnels se trouvant en disponibilité : remplir quand même le cadre «Activité secondaire» avec la date de prise de fonction et la mention «en disponibilité». Voir information dédiée ci-dessous

Si votre dossier est complet, vous serez alors informé de la mise à jour de votre situation et un formulaire de demande de carte CPS vous sera retourné.
Ce document sera à compléter et à remettre à la CPAM pour finaliser votre dossier auprès de leurs services.

ATTENTION : La création de l’activité libérale sur ADELI ne préjuge pas de l’accord de la CPAM 
 

Si vous ne possédez pas de numéro ADELI

  1. Vous devez vous enregistrer sur le répertoire ADELI  
    A l’issue de cette démarche vous obtiendrez un numéro ADELI ainsi que le formulaire de demande de carte CPS.
  2. Déposez votre demande d'installation auprès de la CPAM du département de l'activité libérale.

ATTENTION : La création de l’activité libérale sur ADELI ne préjuge pas de l’accord de la CPAM 

 

NOUVEAU
Depuis le 28 novembre 2016, toutes les demandes d'autorisations de remplacements infirmiers doivent être adressées à l'Ordre Infirmier.
(Décret N°2016-1605 du 25 novembre 2016 – Article R4312-83 modifié dans le Code de la Santé Public)
Vous devez donc vous adresser à l'Ordre auquel vous êtes rattaché géographiquement.

NOUVEAU
Depuis le 28 novembre 2016, toutes les demandes de cabinets secondaires doivent être adressées à l'Ordre Infirmier.
(Décret N°2016-1605 du 25 novembre 2016 – Article R4312-72 modifié dans le Code de la Santé Publique)
Vous devez donc vous adresser à l'Ordre à laquelle l'activité envisagée est rattachée géographiquement.

En ce qui concerne les professionnels de santé appartenant à un établissement public, que ce soit pour exercer une activité secondaire salariée ou libérale, ou quitter la fonction publique en vue de créer une entreprise/exercer en libéral, il convient de produire un justificatif de l'établissement public démontrant que les règles en matière de cumul (éventuel) d'activités sont bien respectées (Voir Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 – Art. 25 septies et Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017).

Suivant les cas, il s'agira donc :

Pour les professionnels de santé étant à temps partiel (70% ou moins dans le Public) 

Autorisation  de cumul d'activité / Accord de l'établissement public
(Loi N° 83-634 – Article 25 septies – II – 2°) / Décret  N° 2017-105 – Chapitre IV)

Pour les professionnels de santé actuellement à temps plein et souhaitant créer ou reprendre une entreprise (Note : Une installation en libéral est une création d’entreprise) 

1. Obligation de faire une demande de temps partiel (Décret  N° 2017-105 - Article 14) qui ne peut être inférieur à 50%
2. Accord de l'établissement public après examen de la Commission de Déontologie

A NOTER

La commission est saisie par l'établissement public. Celle-ci a 1 mois pour se prononcer. Passé un délai de 2 mois, l'absence de réponse vaut accord. La décision finale est ensuite formalisée par votre hiérarchie.
(Loi N° 83-634 – Article 25 septies – III / Décret  N° 2017-105 – Chapitre II)

Pour les professionnels de santé souhaitant poursuivre une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif (= Activité commencée avant le recrutement dans le Public) 

Autorisation  de cumul d'activité / Accord de l'établissement public

IMPORTANT

Pour les personnes concernés qui sont recrutées à plus de 70 % dans le public, l’autorisation délivrée est d’une durée d’un an, renouvelable une seule fois.
(Loi N° 83-634 – Article 25 septies – II – 1°) / Décret  N° 2017-105 – Chapitre III)

Pour les professionnels de santé quittant la fonction publique ou étant sous statut particulier 

  • Attestation de disponibilité
  • ou attestation concernant une période de congés sans solde permettant ce type d'activité
  • ou un document attestant de votre démission/fin de contrat dans cet établissement public 
  • ou un document attestant de votre statut privé (exemple: Statut FEHAP,…)

Pour les professionnels de santé souhaitant cumuler avec une "activité accessoire"

Une activité libérale même mineure n’est pas une activité accessoire

Conditions et liste exhaustive : voir le Chapitre I du Décret  N° 2017-105

Sur le même principe que les cartes CPS "Libérales", à destination  des professionnels installés en cabinets, les cartes CPS "Remplaçants" ont pour objectif une plus grande souplesse administrative.
Le dispositif permet ainsi aux remplacés de déclarer en ligne leurs périodes de remplacements, et aux remplaçants de facturer avec leur propre carte CPS.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’ASIP Santé qui est chargé de l’édition des cartes.

Vous pouvez également consulter la notice de mise en œuvre technique

 

Les professions concernées

  • Infirmiers
  • Orthophonistes
  • Orthoptistes
  • Pédicures podologues

Orthophonistes et orthoptistes : obtenez votre carte en 3 étapes

  1. Téléchargez  le formulaire, le remplir, et le signer de manière manuscrite.
  2. Envoyez-nous le formulaire dûment complété
  3. Après validation, nous nous chargeons d’envoyer le formulaire à l’ASIP Santé.

Vous recevez ensuite votre carte à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Infirmiers et pédicutes-podologues : obtenez votre carte en 3 étapes

  1. Téléchargez  le formulaire, le remplir, et le signer de manière manuscrite.
  2. Envoyez le formulaire à votre Ordre.
  3. Après validation, l’Ordre se charge d’envoyer le formulaire à l’ASIP Santé.

Vous recevez ensuite votre carte à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Découvrez en suivant ce lien les conditions d'usage du titre de psychothérapeute, la formation en psychopathologie clinique conduisant à l'usage du titre, les conditions d'exercice de la profession de psychologue et une information sur la fin des mesures transitoires depuis juillet 2011.

Aller plus loin

Documents à télécharger

IMPORTANT

Pour des raisons techniques relatives au navigateur internet utilisé, vérifiez lors de l’envoi que le formulaire à bien conservé les informations que vous avez enregistrées. Téléchargement optimisé avec Mozilla Firefox!

 

Mots clés

inscription adeli, adeli infirmier, demande de numéro adeli, enregistrement adeli

Contact

Contenu

Par mail  :
ars-bfc-adeli@ars.sante.fr 
en précisant dans l'objet du message, le numéro de votre département et l'objet de la demande.

Par courrier :
ARS de Bourgogne Franche-Comté, Département ressources humaines du système de santé, Service ADELI, Le Diapason,  2 place des savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
en indiquant votre adresse mail et/ou votre numéro de téléphone

Par téléphone
Lundi, mardi, jeudi et vendredi,
de 10 h à 12 h :
M. Montureux : 03 80 41 97 10
Mme Mougel : 03 84 58 82 26
M. Mertah : 03 86 51 80 04
Mme Huez : 03 80 41 98 58
Mme Lepetit : 03 80 41 97 61

CONTACTS CPAM :

CPAM S-et-Loire : 08 11 70 90 71
CPAM Belfort : 08 11 70 90 90
CPAM Côte-d'Or : 03 80 59 37 59 (tapez 1 puis 3)
CPAM Yonne : 03 86 72 81 61
CPAM Doubs : 08 11 70 90 25
CPAM Nièvre : 03 86 21 69 21
CPAM Jura : 03 84 87 32 16
CPAM H-Saône : 03 84 97 74 71