La santé pour territoire

Orthophonistes : nouveaux zonages et aides à l'installation

Actualité
Politique publique de santé Professions de santé
Date de publication
Après un avis favorable de l’URPS Orthophonistes et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), notre Directeur général a arrêté, le 1er octobre 2018, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession d’orthophoniste. Nous vous présentons ce nouveau zonage et les aides à l'installation.
Corps de texte

5 catégories de zones identifiées

Le nouveau zonage des orthophonistes libéraux repose sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 31 mai 2018.

Le découpage des zones est défini par référence à une unité territoriale à l’échelle du bassin de vie (plus petit territoire INSEE officiel sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante), à l’exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons.

L’indicateur retenu est une densité pondérée et standardisée calculée en rapportant par bassin de vie/pseudo-canton le nombre d’orthophonistes libéraux à la population du bassin de vie/pseudo-canton. 

Cinq catégories de zones sont identifiées :

  • les zones très sous dotées, représentantes 27,1 % de la population régionale (12,8% de la population française totale)
  • les zones sous dotées représentantes 11,9 % de la population régionale (9 % de la population française totale)
  • les zones intermédiaires représentantes 56,6 % de la population régionale (55,7 %  de la population française totale)
  • les zones très dotées représentantes 2,4% de la population régionale (10,2 % de la population française totale)
  • et les zones sur dotées représentantes 2 % de la population régionale (12,3 % de la population française totale)

Le précédent zonage relatif aux orthophonistes arrêté en 2012 distinguait également ces 5 catégories de zones dans des proportions de population régionale semblables.

Carte_Zonage_orthophonistes 2018

Voir la carte agrandie en pdf

Pourcentage de population départementale en zone très sous dotée (par rapport à la population régionale) :

  • Côte-d’Or : 15,7 %
  • Doubs : 25 %
  • Jura : 46,6 %
  • Nièvre : 20,1 %
  • Haute-Saône : 60 %
  • Saône et Loire : 17,4 %
  • Yonne : 28,8 %
  • Territoire de Belfort : 28 %

 

4 nouveaux dispositifs incitatifs prévus dans les zones très sous dotées pour une installation libérale

Pour favoriser l’installation et le maintien d’orthophonistes libéraux dans les zones très sous dotées, 4 nouveaux contrats incitatifs sont prévus par l’avenant 16 à la convention nationale des orthophonistes publié le 27 octobre 2017 :

  • Le contrat d’aide à l’installation
    Conditions : exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
    Montant de l’aide : 19 500 € sur 5 ans
  • Le contrat d’aide à la première installation
    Conditions : s’installer en zone très sous dotée (ou installé depuis moins d’un an), exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
    Montant de l’aide : 30 000 € sur 5 ans
  • Le contrat d’aide au maintien
    Conditions : exercer pour une durée minimale de 3 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
    Montant de l’aide : 1 500€/an pendant 3 ans
  • Le contrat de transition
    Conditions : être installé en zone très sous dotée, exercer une activité libérale conventionnée, être âgé de 60 ans et plus, accueillir un orthophoniste de moins de 50 ans qui s’installe (ou est installé depuis moins d’un an)
    Montant de l’aide : 10% des honoraires dans la limite de 10 000€/an pendant 1 an