Le déclarant est la personne physique mettant en œuvre une ou plusieurs des techniques concernées.
La déclaration est adressée préalablement au démarrage de l’activité, au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de la région du lieu principal dans lequel l’activité sera exercée. En Bourgogne Franche Comté, cette déclaration est totalement dématérialisée à partir du lundi 4 mars 2019.
Ne seront acceptés que les dossiers déposés sur le site demarches-simplifiees.fr à l’aide des formulaires suivants :
- Déclaration d’activité permanente et transfert d'activité
Le formulaire permet de déclarer plusieurs lieux d’activité permanente liés au même établissement ou un transfert d'activité dans un département de Bourgogne-Franche-Comté. Vous devrez joindre à votre formulaire en ligne votre attestation de formation numérisée ou une copie d’un titre accepté en équivalence. Formulaire ici. -
Déclaration d’activité temporaire
L’exercice ponctuel, c'est-à-dire d’une durée inférieure à 5 jours ouvrés sur un lieu (salon par exemple), fait l’objet d’une fiche de déclaration spécifique d’activité temporaire. Formulaire ici. -
Cessation d’activité
Toute cessation d’activité doit faire l’objet d’une déclaration de cessation. Formulaire ici.
Bon à savoir :
Si vous n’en avez pas déjà un, il vous sera demandé de vous créer un compte sur France-Connect pour accéder aux formulaires en ligne.
