La déclaration d'activité
Le déclarant est la personne physique mettant en œuvre une ou plusieurs des techniques concernées.
La déclaration est adressée préalablement au démarrage de l’activité, au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région du lieu principal dans lequel l’activité sera exercée.
En Bourgogne Franche Comté, cette déclaration est totalement dématérialisée.
Ne seront acceptés que les dossiers déposés sur le site demarches-simplifiees.fr à l’aide des formulaires suivants :
- Déclaration d’activité permanente et transfert d'activité
Le formulaire permet de déclarer plusieurs lieux d’activité permanente liés au même établissement ou un transfert d'activité dans un département de Bourgogne-Franche-Comté. Vous devrez joindre à votre formulaire en ligne votre attestation de formation en soins d'hygiène (Ci-dessous liste des organismes habilités à dispenser la formation en soins d'hygiène en Bourgogne-Franche-Comté) ou une copie d’un titre accepté en équivalence. Formulaire ici. -
Déclaration d’activité temporaire
L’exercice ponctuel, c'est-à-dire d’une durée inférieure à 5 jours ouvrés sur un lieu (salon par exemple), fait l’objet d’une fiche de déclaration spécifique d’activité temporaire. Formulaire ici. -
Cessation d’activité
Toute cessation d’activité doit faire l’objet d’une déclaration de cessation. Formulaire ici.
Bon à savoir :
Si vous n’en avez pas déjà un, il vous sera demandé de vous créer un compte sur France-Connect pour accéder aux formulaires en ligne.
Organismes habilités à dispenser la formation en soins d'hygiène
- Aesthetica Formation
Maison Diocésaine, 9 bis boulevard Voltaire, 21000 Dijon
06 07 01 96 56 - Aesthetica Formation
Centre International de séjour Ethic Etapes, 3 Avenue des Montboucons, 25000 Besançon
06 07 01 96 56 - Espace formation
Flashback Tattoo Shop, 4, faubourg de Montbéliard, 90 100 Delle
06 79 19 80 50 - IFEP Formation
Kyriad Dijon Gare, 7-9 rue Dr Albert Rémy, 21000 Dijon
07 87 21 81 97 - Institut de Formation de Professions de Santé
44 chemin du Sanatorium, 25 000 Besançon
03 81 41 50 02
