Déclaration : activité de tatouage, maquillage permanent et perçage corporel

Service
Grand public Professionnels de santé
Source : canva

L'activité de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel est soumise à déclaration auprès de nos services. Nous vous présentons la démarche pour déclarer votre activité et mettons à votre disposition la liste des organismes habilités à dispenser la formation en soins d'hygiène en Bourgogne-Franche-Comté.

La déclaration d'activité 

Le déclarant est la personne physique mettant en œuvre une ou plusieurs des techniques concernées.

La déclaration est adressée préalablement au démarrage de l’activité, au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région du lieu principal dans lequel l’activité sera exercée.
En Bourgogne Franche Comté, cette déclaration est totalement dématérialisée.

Ne seront acceptés que les dossiers déposés sur le site demarches-simplifiees.fr à l’aide des formulaires suivants :

  • Déclaration d’activité permanente et transfert d'activité 
    Le formulaire permet de déclarer plusieurs lieux d’activité permanente liés au même établissement ou un transfert d'activité dans un département de Bourgogne-Franche-Comté. Vous devrez joindre à votre formulaire en ligne votre attestation de formation en soins d'hygiène (Ci-dessous liste des organismes habilités à dispenser la formation en soins d'hygiène en Bourgogne-Franche-Comté) ou une copie d’un titre accepté en équivalence. Formulaire ici.
  • Déclaration d’activité temporaire 
    L’exercice ponctuel, c'est-à-dire d’une durée inférieure à 5 jours ouvrés sur un lieu (salon par  exemple), fait l’objet d’une fiche de déclaration spécifique d’activité temporaire. Formulaire ici.

  • Cessation d’activité 
    Toute cessation d’activité doit faire l’objet d’une déclaration de cessation. Formulaire ici.

Bon à savoir :
Si vous n’en avez pas déjà un, il vous sera demandé de vous créer un compte sur France-Connect pour accéder aux formulaires en ligne.

Organismes habilités à dispenser la formation en soins d'hygiène

  • Aesthetica Formation
    Maison Diocésaine, 9 bis boulevard Voltaire, 21000 Dijon
    06 07 01 96 56
  • Aesthetica Formation
    Centre International de séjour Ethic Etapes, 3 Avenue des Montboucons, 25000 Besançon

    06 07 01 96 56
  • Espace formation
    Flashback Tattoo Shop, 4, faubourg de Montbéliard, 90 100 Delle
    06 79 19 80 50
  • IFEP Formation 
    Kyriad Dijon Gare, 7-9 rue Dr Albert Rémy, 21000 Dijon
    07 87 21 81 97
  • Institut de Formation de Professions de Santé 
    44 chemin du Sanatorium, 25 000 Besançon
    03 81 41 50 02