Le Recueil des actes administratifs rassemble les décisions prises par les services de l'État et les établissements publics de la région, dont l'ARS Bourgogne Franche-Comté.
Le Recueil des actes administratifs permet aux citoyens, professionnels, établissements et partenaires de prendre connaissance des décisions prises par l'ARS Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de ses missions. Il peut s'agir, par exemple, d'autorisations accordées à des établissements de santé ou médico-sociaux, de décisions relatives à l'organisation de l'offre de soins, de délégations de signature permettant à certains responsables de l'ARS de signer des documents ou décision au nom de l’ARS, ou encore d'autres actes administratifs réglementaires.
Les actes de l'ARS Bourgogne Franche-Comté sont consultables sur le site de la préfecture de région