La CAA est un outil fondamental de la transformation de l’offre médico-sociale, préalable à l’émancipation des personnes en situation de handicap en permettant l’accès à l’autodétermination, à l’autonomisation de la personne, et à l’inclusion de la personne dans la cité et permet de lutter contre les comportements problèmes et la maltraitance.
A la suite de l’instruction n° DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025, l’ARS Bourgogne Franche-Comté a publié le 9 octobre 2025 un appel à manifestation d’intérêt pour créer dans chacun des huit départements de la région une mission départementale d’expertise et d’information autour de la CAA.
Les attendus de ces missions départementales sont :
Être une ressource facilement identifiable sur la communication alternative et améliorée (CAA) dans son département
Promouvoir la CAA et animer les acteurs clefs dans son département
Accompagner les personnes et les familles vers la CAA
Coopérer avec les acteurs de son territoire
Accompagner la montée en compétences des environnements en CAA
Participer à l’animation nationale, à la recherche et à l’innovation en matière de CAA
L’appel à manifestation d’intérêt est clos depuis le 21 novembre 2025.
19 dossiers de candidatures ont été reçus sur la région : 1 en Côte d'Or, 1 dans la Nièvre, 6 en Saône-et-Loire, 1 dans l'Yonne, 2 dans le Doubs, 3 dans le Jura, 3 en Haute-Saône et 2 dans le Territoire de Belfort
Après analyse des dossiers sur la base de trois grands critères de sélection (évaluation des enjeux et concept de la CAA, évaluation et positionnement ressources sur le territoire et qualité du dossier de candidature au regard des éléments demandés) mentionnés dans le cahier des charges, les candidats retenus sont :
PEPCBFC en Côte d'Or
Papillons blancs d'entre Saône-et-Loire, en Saône-et-Loire
EPNAK dans l'Yonne
Fondation Pluriel/ADAPEI 90 dans le Doubs
APF Perrigny dans le Jura
Handy'up en Haute-Saône
Fondation Pluriel/ADAPEI 90 dans le Territoire de Belfort
