Cette année, la campagne s'appuie sur trois enquêtes distinctes, permettant de recueillir les besoins des établissements selon les différentes thématiques concernées :
- Canicule et tensions estivales : clôture le 11 septembre 2026 ;
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et lutte contre la sinistralité : clôture le 18 septembre 2026 ;
- Molécules et traitements onéreux : clôture le 25 septembre 2026.
Garantir un accompagnement de qualité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap suppose de disposer d'organisations adaptées, d'équipements performants et de professionnels exerçant dans des conditions favorisant la sécurité, la prévention des risques professionnels et la qualité des prises en charge. Ces actions contribuent également à améliorer le bien-être des personnes les plus vulnérables, à sécuriser leur accompagnement au quotidien et à renforcer la capacité des établissements à répondre aux besoins des personnes qu'ils accompagnent.
Dans ce cadre, l'ARS Bourgogne Franche-Comté mobilise les crédits nationaux du Fonds de lutte contre la sinistralité, complétés par des Crédits Non Reconductibles (CNR) régionaux.
Cahier des charges en bas de page, en complément du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2026.






