Zones éligibles aux aides à l’installation de médecins en Bourgogne-Franche-Comté

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Politique publique de santé Professions de santé
Zonage médecins généralistes en BFC

La carte des territoires éligibles à des aides au maintien ou à l’installation de médecins est régulièrement revue pour tenir compte des réalités du terrain. La part de la population de la région concernée atteint désormais 76,1%

Renforcer l’accès aux soins dans les territoires s’inscrit au cœur de l’engagement collectif "Ma santé 2022", qui prévoit de nombreux leviers pour agir.

Les aides au maintien ou à l’installation des médecins dans les zones sous-denses font partie du panel de mesures que l’Etat et l’Assurance Maladie mobilisent. Elles peuvent représenter jusqu’à 50 000 euros pour faire face par exemple aux frais du médecin qui s’installe, en s’engageant pour un minimum de 5 ans.

Le périmètre de ces zones est arrêté par l’Agence régionale de santé sur la base d’une méthodologie nationale complétée d’une fine analyse régionale.

Le zonage médecin entièrement revu suivant ces critères en décembre 2017, est régulièrement réactualisé depuis, pour tenir compte des évolutions des effectifs de médecins qui peuvent être très rapides, mais aussi accompagner les projets d’installation et les dynamiques locales.

Objectif : rester au plus près des réalités vécues par les patients, à l’échelle de chaque bassin de vie de la région.

Nouvelle relecture du zonage

Les premières réactualisations du zonage médecin, intervenues en juin 2018 et mars 2019 visaient uniquement la Nièvre et l’Yonne, soumises à des difficultés particulières en termes de démographie médicale.

De nouvelles révisions, en 2019, 2020 et 2021 ont concerné davantage de départements : l’Yonne et la Nièvre, mais aussi la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire et le Doubs.

La nouvelle révision, qui a pris effet le 16 mars 2022, concerne l’ensemble des départements de la région.

La part de la population représentée par ces zones d’action, fixée à l’échelle nationale s’établit désormais à 76,1% en Bourgogne-Franche-Comté.

Les zones éligibles aux aides conventionnelles (de l’Assurance maladie) dites "zones d’intervention prioritaire" représentent 36% de la population.

S’y ajoutent des zones qualifiées de "zones d’action complémentaire" représentant 40,1% de la population régionale, dont le degré de fragilité est moindre, et qui bénéficient de dispositifs d’aides mis en œuvre par l’Etat.

Une attention particulière est portée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les habitants sont confrontés à des difficultés particulières en termes de besoins de santé.

Médecins généralistes comme spécialistes peuvent bénéficier de ces aides.

 

La carte de mars 2022


Une méthodologie nationale et une analyse régionale

La méthodologie utilisée s’appuie sur un indicateur dit "d’accessibilité potentielle localisée" (APL) au médecin, développé par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Il s’exprime en nombre de consultations accessibles par an, par habitant et recouvre trois dimensions :

  • l’activité de chaque praticien,
  • le temps d’accès au praticien,
  • la consommation de soins des habitants par classe d’âge.

L’ARS a également pris en compte :

  • la façon dont s’organise réellement le recours aux médecins généralistes sur le territoire régional,
  • les départs en retraite possibles de médecins généralistes à 5 ans,
  • le taux de renouvellement "naturel" de chaque territoire en médecins généralistes.

Mise en place du contrat de début d’exercice (CDE) pour les médecins 

Le contrat de début d’exercice (CDE) s’adresse à l’ensemble des médecins (généralistes, spécialistes) exerçant depuis moins d’un an (installés ou remplaçants). Par ses nombreuses mesures incitatives, il facilite leur installation dans les territoires où la démographie médicale est la plus fragile (ZIP et ZAC).
Le CDE se substitue aux contrats d’aide préexistants gérés par les ARS : contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) et de praticien territorial médical de remplacement (PTMR).

Aller plus loin

Plan gouvernemental pour renforcer l’accès territorial aux soins

Quatre priorités pour garantir dans les territoires un accès à des soins de qualité :

  • Renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients par une présence médicale et soignante accrue
  • Mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances
  • Favoriser une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue
  • Une nouvelle méthode, faire confiance aux acteurs de territoires pour construire des projets et innover.

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