Les Communautés Professionnelles Territoriales en Santé -CPTS- en Bourgogne-Franche-Comté

Actualité
Professions de santé
Date de publication

Nous vous présentons les projets de Communautés Professionnelles Territoriales en Santé (CPTS) dans notre région, les étapes de création pour une CPTS et les contacts de nos délégations territoriales.

Corps de texte

Les projets de CPTS en BFC

La carte ci-dessous vous indiquent les projets de CPTS dans notre région.

(carte en pdf en bas de page)

 

Les projets validés par l’ARS

Les fiches signalétiques validées par l’ARS vous sont présentées ci-dessous. Cette partie sera mise à jour régulièrement.

Un film de présentation de la CPTS de Haute-Saône a été réalisé en 2019. Visionner la vidéo ci-dessous.

 

Les étapes de création d’une CPTS

Phase 1 : émergence des projets de CPTS

  • Sensibilisation des professionnels de santé par ARS/CPAM, Partenaires (URPS, FEMASCO, MSA…)
  • Initiative de professionnels de santé : prise de contact avec la DD et/ou le référent CPAM. Le premier acteur informé transmet l’initiative à ses partenaires locaux.
     

Phase 2 : accompagnement du projet de CPTS

  • Réunions au niveau local entre les porteurs de projets, le binôme DD ARS/ AM et les partenaires impliqués :
    • Les partenaires : soutiennent le projet  et  sensibilisent les professionnels  de santé.
    • DDARS : veille à la cohérence du projet avec les orientations et priorités du PRS.
    • Caisses d’Assurance Maladie : veillent à inscription future du projet dans l’ACI.
  • Rédaction de la lettre d’intention.
     

Phase 3 : Réception de la lettre d’intention et rédaction du projet de santé

  • La lettre d’intention doit répondre aux critères suivants : implication des acteurs de santé locaux, territoire identifié, mobilisation des partenariats existants, calendrier, orientations ACI …
    Elle doit permettre de s’assurer que les fondations du projet sont solides et d’engager l’accompagnement des professionnels.
    Celle-ci est transmise à la DD ARS et à la CPAM.
  • Après réception de la lettre d’intention par DD et CPAM :
    • Validation par un courrier conjoint ARS/AM de la lettre d’intention, en accord avec l’organisation mise en place au niveau départemental.
    • Des points de vigilance peuvent être soulignés et seront à retravailler.
  • Les porteurs peuvent bénéficier d’un financement FIR pour l’accompagnement à l’écriture du projet de santé.
  • Le porteur peut bénéficier d’un accompagnement par un prestataire ou d’une indemnisation du temps passé à l’écriture du projet de santé. Il est également envisageable de financer sur le FIR un temps de coordination afin de réaliser le projet de santé et avant contractualisation à l’ACI.
  • Le projet de santé doit répondre à deux principaux critères : inscription dans les orientations et priorités du PRS, et pertinence du territoire. Il doit permettre de préparer la contractualisation ACI, par l’identification d’objectifs et d’indicateurs.
     

Phase 4 : Validation du projet de santé et contractualisation à l’ACI

  • Après dépôt du projet de santé auprès de la DD ARS
    Instruction conjointe DD /CPAM
    Une notification de validation du projet est signée par le DG ARS
  • Sauf opposition de l’ARS, le projet est validé dans les 2 mois après dépôt du dossier auprès de la DD ARS.
  • Définition des objectifs et des indicateurs associés au projet
  • Rédaction du contrat ACI par la CPAM, la DD ARS et les porteurs
  • Contrat ACI trripartite (signé par le porteur du projet, la CPAM et l’ARS.
    Mobilisation possible des premiers financements ACI.
     

Phase 5 : Suivi et évaluation du projet de CPTS

  • Dialogue de gestion annuel entre les parties signataires
  • Commission Paritaire Locale (CPL) : assure le suivi de l’ACI au niveau local.
  • Commission Paritaire Régionale (CPR) : assure le suivi de l’ACI au niveau régional.
  • Chacune à leur niveau, les Commissions : veillent au respect des dispositions, suivent la montée en charge, émettent un avis en cas de difficultés, suivent l’impact des missions sur l’offre de soins…

(Voir le logigramme présentant les étapes de création d'une CPTS en bas de page).

    Aller plus loin

    Contact

    Contenu

    Les Délégations territoriales de l’ARS