L’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté compétente en vertu de l’article L.313-3 b° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour délivrer l’autorisation, ouvre un appel à manifestation d’intérêt pour le choix du futur repreneur de l’autorisation du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) « Les Quatre Saisons » localisé à Delle (90).
Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre de choisir le futur repreneur de l’autorisation du SSIAD « Les Quatre Saisons » pour assurer :
- Dès le 1er janvier 2025, la continuité d’exploitation
- La transformation de ce service vers un modèle d’intervention intégré tel qu’en dispose le décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L.313-1-3 du code de l’action sociale et des familles et aux services d’aide à d’accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l’article L.312-1 du même code au plus tard le 30 juin 2025.
Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt ainsi que ses annexes sont disponibles en bas de page.