La santé pour territoire

Programme régional inspection, contrôle et audit 2019

Etude et rapport
Politique publique de santé
Date de publication
Visuel
Mission-inspection-contrôle-audit-ARS-BFC
La réalisation d’inspections, de contrôles et d’audits permet de s’assurer du respect de la réglementation garantissant la santé publique et la sécurité sanitaire, ainsi que la qualité des prestations dispensées par des structures relevant du champ de compétence de l’ARS.
Nous vous présentons ici le Programme régional inspection, contrôle et audit 2019.
Corps de texte

En 2018, l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à environ 250 missions. Les inspecteurs vérifient notamment si les conditions d’organisation et de fonctionnement permettent de garantir la santé, la sécurité et la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies.

Chaque année, l’ARS prépare un programme régional permettant de répondre aux priorités nationales et régionales en matière de contrôle. Véritable feuille de route de l’inspection, contrôle et audit, ce programme constitue un outil structurant pour l’ARS qui contribue à améliorer la qualité et la sécurité des prestations en santé.

L’activité d’inspection regroupe des missions programmées qui sont réalisées dans le cadre du programme régional d’inspection, contrôle et d’audit et des missions non programmées qui sont réalisées suite à des réclamations ou signalements en provenance d’usagers ou de professionnels du système de santé.