Plan d'aide à l'investissement (PAI) prestations intellectuelles 2026/2027 à destination des ESMS PH

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à candidatures (AAC) visant à financer des prestations d’ingénierie externalisées au service de la transformation de l’offre médico-sociale à destination des ESMS PH.

Pour l’année 2027, deux priorités régionales sont retenues : 

  • Secteur enfance : appui au déploiement d’une offre de services coordonnés autour de la personne, modulable et graduée 
  • Secteur adulte : Sécuriser les transitions entre l'enfance et l'âge adulte 

 Les projets devront obligatoirement :

  • Être portés conjointement par plusieurs organismes gestionnaires intervenant sur un même territoire, 

  • Mobiliser une prestation d’ingénierie externalisée,

  • S’inscrire dans une logique de coopération territoriale,

  • S’inscrire dans une démarche de transformation organisationnelle effective et contribuant directement à sa mise en œuvre. 

Les établissements et services médico-sociaux du champ du handicap intéressés sont invités à prendre connaissance du cahier des charges détaillant les objectifs et les critères de sélection.

Les demandes de financement des porteurs de projets aux ARS s’effectuent via l’application GALIS.

L’ESMS peut consulter l’évolution de sa demande à tout moment sur l’application. Tous les dossiers déposés sur la plateforme feront l’objet d’une analyse.

📅 Date limite de dépôt des candidatures : 10 septembre 2026

Dépôt sur GALIS (https://galis-subventions.cnsa.fr/)