Les structures qui souhaitent s’engager dans ce dispositif sont invitées à déposer leur candidature, selon les modalités définies dans l’arrêté du 26 février 2026 (Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique - Légifrance) et le cahier des charges régional, à partir de l’outil de téléprocédure en suivant ce lien.
L’ARS Bourgogne Franche-Comté se tient à la disposition des structures afin de favoriser l’émergence de projets répondant aux besoins des patients et aux enjeux territoriaux. En cas de difficultés dans l’élaboration du dossier de candidature, notamment pour la constitution de l’équipe socle pluridisciplinaire ou l’organisation du parcours sur le territoire, vous pouvez prendre contact avec l’ARS Bourgogne Franche Comté à l’adresse suivante : ars-bfc-pcr@ars.sante.fr.
La date de clôture de ce présent appel à candidature est fixée au 10 septembre 2026.