La mise en place d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer afin de réduire les risques de séquelles et de rechutes est prévue par la Stratégie Nationale de Santé.
Alors que l’hôpital est au centre de la prise en charge des cancers pendant la phase de traitement actif, la volonté du ministère de la Santé est d’organiser un accompagnement vers l’après cancer au plus tôt (conformément aux préconisations de l’Institut National du Cancer - INCa) et au plus près des patients bénéficiaires.
Pour ce faire, les articles L 1415-8 et R 1415-1-11 du code de la Santé Publique (issus de la LFSS 2020) prévoient l’accès à un parcours de soins global après le traitement d’un cancer, adapté aux besoins du patient qui peut être débuté jusqu’à un an après la fin du traitement actif du cancer.
Ce parcours peut comprendre, en fonction des besoins du patient et de ceux identifiés par le médecin prescripteur :
- Un bilan fonctionnel et motivationnel d’activité physique qui donne lieu à l’élaboration d’un projet d’Activité Physique Adaptée (APA) réalisé par un professionnel de l’APA.
- Un bilan et/ou des consultations diététiques.
- Un bilan et/ou des consultations psychologiques.
La réalisation de ce parcours et, donc, des bilans et consultations susmentionnés est financée par le Fonds d’Intervention Régional (FIR) dans le cadre d’un renforcement des soins de support en oncologie.
La notion de structure se veut la plus large possible et n’écarte aucun statut ou organisation à condition que celle-ci soit en mesure d’organiser :
- Le parcours du patient en son sein ou en lien avec les professionnels ou associations avec lesquels elle prévoit de travailler.
- La transmission d’informations couvertes par le secret médical au médecin prescripteur et au médecin traitant.
- La transmission d’information à l’ARS pour l’évaluation territoriale du dispositif.
A savoir :
La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.
Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.
Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET pour l’enregistrement de votre demande.