Qu’est-ce que c’est ?
Les enfants, adolescents et jeunes majeurs pris en charge par les services départementaux de la protection de l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable avec des besoins spécifiques en matière de santé.
Le Parcours Coordonné Renforcé (PCR) « Enfance protégée » (Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés - Légifrance) vise à améliorer le repérage précoce des besoins de santé, l’accès aux soins et la coordination des parcours des enfants, adolescents et jeunes majeurs accompagnés au sein des services départementaux de la protection de l’enfance.
Il repose sur la réalisation d’un bilan de santé et de prévention ainsi que sur l’organisation d’un suivi coordonné, gradué, adapté aux besoins somatiques, psychiques et développementaux de chaque enfant. Le PCR intègre la mobilisation de soins précoces en santé mentale, lorsque cela est nécessaire. Une structure de coordination est désignée, sur la base d’un appel à candidature, dans chaque département afin d’assurer l’organisation et le suivi des parcours en lien avec les acteurs sanitaires, médico-sociaux et de la protection de l’enfance.
Ce dispositif innovant s’adresse aux mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, qu’elle soit administrative ou judiciaire. Il repose sur une coordination départementale associant les acteurs de santé et les services de protection de l’enfance afin de garantir un accès effectif aux soins et la continuité des parcours.
L’appel à candidature
Les structures qui souhaitent s’engager dans ce dispositif sont invitées à déposer leur candidature, selon les modalités définies dans l’arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés (Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés - Légifrance) et le cahier des charges régional, à partir de l’outil de téléprocédure en suivant ce lien.
L’objectif cible est que chaque département de la région Bourgogne Franche-Comté soit doté d’une structure responsable de la coordination du parcours coordonné renforcé « Enfance protégée ». Pour se faire, l’appel à candidature débute le 16 juin et se décompose en deux temps :
Une première vague concerne les départements de la Côte d’Or, du Doubs, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour une clôture des candidatures le 07 septembre 2026 ;
Une seconde vague concerne les départements du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort pour une clôture des candidatures le 15 octobre 2026.
L’ARS Bourgogne Franche-Comté se tient à la disposition des structures en cas de difficultés dans l’élaboration du dossier de candidature.
Contact
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