Faire vivre la démocratie en santé
Emmanuel Ronot, représentant l’URIOPSS (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), a été réélu ce 6 octobre, président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Bourgogne-Franche-Comté réunie en séance plénière à Dijon-Congrexpo.
Emmanuel Ronot, qui dirige l’EPNAK, établissement national médico-social basé en Bourgogne- Franche-Comté et accompagnant partout en France des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des enfants protégés, entame ainsi son deuxième mandat à la tête de la CRSA.
Lors de ses propos introductifs, il a fait part des trois priorités qu’il souhaite porter :
« Renforcer la place des usagers et le lien avec les citoyens, faire de la CRSA un lieu de réflexion et d’anticipation ; aborder collectivement, avec toutes les parties prenantes et l’ARS, les sujets majeurs de la santé et de l’autonomie : l’accès aux soins, la prévention, la santé mentale, le vieillissement et l’autonomie, le handicap, la santé des enfants et des jeunes...
Rendre visible les débats et les avis de la CRSA auprès des usagers et des citoyens. »
« Sur tous ces sujets, l’ARS a besoin de votre expertise, de votre connaissance du terrain et de votre liberté de parole », a indiqué pour sa part Mathilde Marmier, directrice générale de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Concertation
Instance de concertation, la CRSA donne des avis sur la politique de santé conduite par l’ARS et en particulier le projet régional de santé (PRS). Force de proposition auprès de la direction générale de l’ARS, elle veille par ailleurs au respect des droits des usagers du système de santé.
En juin 2021, dans le cadre du Ségur de la Santé, ses missions ont été étendues par décret, en faveur d’une plus grande autonomie.
La CRSA est notamment consultée sur les priorités de l’ARS dans sa politique de réduction des inégalités de santé, les orientations stratégiques du fonds d’intervention régional de l’Agence, la stratégie régionale d’investissement en santé.
Une assemblée plénière, 8 collèges, 5 commissions
La Conférence, qui compte un peu plus d’une centaine de membres titulaires, organise ses travaux au sein d’une assemblée plénière, se réunissant au moins une fois par an (séances publiques).
8 collèges composent la CRSA (voix délibérative) : collectivités territoriales ; usagers ; représentants des conseils territoriaux de santé (CTS) ; partenaires sociaux ; acteurs de la cohésion et de la protection sociales ; acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ; offreurs de services de santé ; personnalités qualifiées.
A leurs côtés, participent à la CRSA avec voix consultative, le préfet de région, le président du conseil économique et social régional (CESER), des personnes issues des services déconcentrés de l'Etat, le directeur général de l'ARS, ainsi que des représentants de l'Assurance Maladie (régime général, MSA).
Les 5 commissions
Une commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA, qui compte par ailleurs 4 commissions spécialisées dont les présidents ont été également élus ce 6 octobre :
la commission spécialisée prévention (CSP). Présidente : Docteure Isabelle Millot.
la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS). Président : Yves Bard.
la commission spécialisée dans les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS). Président : Lionel Meunier.
la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU). Présidente : Marie-Catherine Ehlinger.
