INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter du 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Plus d’informations ici
Pour faciliter votre enregistrement ADELI et nous signaler vos changements de situation, nous mettons à votre disposition un service en ligne de formulaires d’inscription dématérialisés sur la plateforme demarches-simplifiees.
Vous trouverez les liens vers les formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique «Comment s’inscrire...» ci-dessous.
Pour accéder à ces formulaires, deux situations :
- si vous possédez déjà un compte demarches-simplifiees ou France-connect, vous renseignerez alors vos identifiants demarches-simplifiees ou France-connect.
- si vous ne possédez pas encore de compte sur demarches-simplifiees ou France-Connect, il vous sera proposé d’en créer un.
Pour tous les échanges concernant votre dossier, vous recevrez des mails de l’expéditeur : «demarches-simplifiees <contact(at)demarches-simplifiees.fr> » (Pensez à vérifier vos courriers indésirables et votre dossier SPAM)
Le RPPS devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé
Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé.
Les Assistants de Service Social et les Assistants Dentaires enregistrés par les ARS vont basculer courant juin 2023 dans ce répertoire. Durant cette période un gel temporaire du traitement des dossiers de ces deux professions sera mis en place. Depuis le lundi 29 mai 2023, l’ARS ne prend plus en compte l’enregistrement de ces professions dans le répertoire ADELI.
Les assistants dentaires et les assistants de service social peuvent se connecter à un portail d’enregistrement en ligne, le portail eRPPS, ici.
Ce qui est prévu pour les professionnels concernés par la bascule :
- Les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI des professionnels concernés seront alors obsolètes. Le numéro RPPS du professionnel sera disponible sur le site annuaire.sante.fr
- Les professionnels nouvellement diplômés post-bascule se verront attribuer un numéro RPPS après enregistrement auprès de leur ARS via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.
Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel pourra effectuer ses démarches en ligne en cas de changement de situation via le portail eRPPS.
L’ARS reste votre interlocuteur, responsable de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données des professionnels et de leur mise à jour.
Cette bascule n’impacte pas l’enregistrement des autres professions ADELI.
Pour en savoir plus sur la bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez consulter le lien suivant : https://esante.gouv.fr/actualites/les-professionnels-encore-enregistres-par-les-ars-dans-le-repertoire-adeli-vont-basculer-progressivement-dans-le-repertoire-rpps-partir-de-juin-2023
Le répertoire ADELI ("Automatisation DEs LIstes") est un système d’information national. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état-civil, situation professionnelle, activités exercées).
Un numéro ADELI départemental est attribué à tous les praticiens concernés, salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence en tant que professionnels de santé.
L'inscription sur le répertoire ADELI est obligatoire. Le défaut d'enregistrement est constitutif du délit d'exercice illégal (Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre).
Les professionnels concernés
- Audioprothésistes
- Chiropracteurs
- Diététiciens
- Epithésistes
- Ergothérapeutes
- Infirmiers (Attention, à compter du 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Plus d’informations ici
- Infirmiers psychiatriques
- Manipulateurs en radiologie
- Ocularistes
- Opticiens-lunetier
- Orthopédistes orthésistes
- Orthophonistes
- Orthoprothésistes
- Orthoptistes
- Ostéopathes
- Podo-orthésistes
- Psychomotriciens
- Psychologues
- Psychothérapeutes
- Techniciens de laboratoire
A quoi est destiné le répertoire ADELI ?
- Gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
- Attribuer les cartes CPS qui permettent aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et pour tous les professionnels, l’accès au réseau santé-social, ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients.
- Élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
- Informer les professionnels pour la recherche d’un lieu d’implantation, sur les recherches de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur des risques sanitaires, pour les contacter d’urgence, de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
A quel moment enregistrer votre diplôme ?
Pour faciliter vos démarches, vous devez faire votre demande d'enregistrement, au plus tôt deux mois avant, et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit votre mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
Où enregistrer votre diplôme ?
Les démarches d’enregistrement au fichier ADELI en Bourgogne-Franche-Comté sont dématérialisées sur la plateforme demarches-simplifiees.fr.
Accédez directement aux liens vers les formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique «Saisissez votre demande» ci-dessous.
Attention ! Les délais de traitement sont de 2 mois.
A savoir :
Contactez les gestionnaires ADELI par mail (ars-bfc-adeli@ars.sante.fr) ou par téléphone uniquement si le délai de 2 mois depuis l’envoi de votre demande est dépassé.
Préparez votre saisie
Avant toute saisie, préparez les pièces justificatives suivantes en format pdf :
- Copie d'une pièce d’identité recto-verso scannée
- Copie du/des diplômes scannés en couleur (ou l'original de l'attestation recto-verso en cas de perte) + traduction le cas échéant
- Un justificatif de cumul (éventuel) d'activité Public-privé. Pour les professionnels se trouvant en disponibilité : remplir quand même le cadre «Activité secondaire» avec la date de prise de fonction et la mention «en disponibilité». Voir information dédiée ci-dessous
- Pour le titre de psychothérapeute, les attestations de formation recto-verso scannées
- Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union européenne, une autorisation d’exercice pour les diplômes étrangers. Voir au préalable l'encart ci-dessous "Précisions concernant les autorisations d’exercice pour les diplômes étrangers"
Saisissez votre demande
Une fois vos pièces justificatives préparées, rendez-vous sur l'application en ligne, via les liens ci-dessous en fonction de votre profession.
Les professionnels exerçant en "intérim" doivent remplir le formulaire "auxiliaires médicaux salariés".
Pour une première inscription
INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter di 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Plus d’informations ici
- auxiliaires médicaux salariés (cliquez ici)
- auxiliaires médicaux libéraux (cliquez ici)
- usagers de titres : chiropracteurs, ostéopathes, psychothérapeutes (cliquez ici)
- psychologues (cliquez ici)
Attention : l’ensemble des diplômes obtenus dans les cursus ci-dessous doivent être joint à votre dossier : Licence + Master + Attestation de stage délivrée par l’UFR permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue (conformément à l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006) ; Licence + maîtrise + DESS ; Ou tout autre cursus - autres situations : inactifs, recherche d'emploi... (cliquez ici)
Pour signaler un changement de situation
INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter di 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Plus d’informations ici
Pour demander une carte de professionnel de santé (CPS) ou une carte de responsable légal de structure
INFORMATION INFIRMIER
Attention, à compter di 24 septembre 2021, les infirmiers n’ont plus à s’enregistrer auprès des ARS mais dans le répertoire de référence des professionnels intervenant en santé (RPPS) par l’Ordre National des Infirmiers (ONI).
Plus d’informations ici
Complétez les formulaires suivants :
- Carte CPS auxiliaires médicaux salariés (cliquez ici)
- Carte CPS remplaçants auxiliaires médicaux non installés (cliquez ici)
A noter !
L’ARS ne délivre pas de e-cps.
Toutes les informations concernant l’activation de la e-cps, les difficultés rencontrées ainsi que la FAQ sont disponibles sur le site de l’agence du numérique en santé (ANS) ici : https://esante.gouv.fr/securite/e-cps
En cas de perte de numéro ADELI
Si vous avez perdu votre numéro ADELI, vous pouvez nous faire une demande par mail à ars-bfc-adeli@ars.sante.fr en indiquant en objet de votre message : « Perte du numéro ADELI » et en joignant une copie scannée recto-verso de votre carte d’identité.
Pour les infirmiers, s'adresser à l'ordre.
La reconnaissance de la plupart des diplômes étrangers relève de la compétence de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté (DRDJSCS) (Dispositif de reconnaissance des diplômes ici) sauf :
Pour les infirmiers
- Diplômes UE : pour faire reconnaître votre diplôme, vous devrez vous adresser à l’Ordre Infirmier de votre département d’exercice.
- Diplômes hors UE, vous référez aux articles 27 et suivants de l’arrêté du 31 juillet 2009
Pour les psychologues
La demande est à adresser au Ministère via le formulaire suivant : Formulaire de demande de reconnaissance de diplôme étranger pour exercer la profession de psychologue en France
Ce formulaire non dématérialisé est à renvoyer à :
ARS de Bourgogne Franche-Comté
Département ressources humaines du système de santé
Le Diapason
2 place des savoirs
CS 73535
21035 Dijon cedex
Pour les psychothérapeutes
La demande faite conformément à la Circulaire DGOS/RH2 no 2012-431 du 24 décembre 2012 relative aux conditions d’usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse (Annexe 2 – I.2).
Voir aussi la page dédiée à l’usage du titre de psychothérapeute pour les diplômes étrangers.
La demande d’autorisation d’exercer est à adresser à l'ARS :
ARS de Bourgogne Franche-Comté
Département ressources humaines du système de santé
Le Diapason
2 place des savoirs
CS 73535
21035 Dijon cedex
Pour les autres professions non répertoriés par la DRDJSCS
Nous contacter par mail à ars-bfc-adeli@ars.sante.fr
C’est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.
Il existe deux cas de connexion pour accéder à la procédure sur demarches-simplifiees.fr :
- Soit le demandeur possède déjà un compte demarches-simplifiees ou France-connect : renseignez alors vos identifiants demarches-simplifiees ou France-connect.
- Soit le demandeur ne possède pas de compte: cliquez alors sur le bouton «Créer un compte», renseignez les identifiants de connexion et connectez-vous. Un mail de validation vous sera envoyé.
Dès le dépôt de votre dossier et en cours d’instruction, vous recevrez des mails de l’expéditeur : demarches-simplifiees.fr <contact@demarches-simplifiees.fr>.
Attention ! Ces messages pourront se retrouver dans vos courriers indésirables ou spams, il vous appartiendra de vérifier leur bonne réception.
