La santé pour territoire

Publication des arrêtés relatifs aux contrats d’aides à l’installation et au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones déficitaires

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DASRI dentiste en train de faire des soins
Source : Phovoir
Nous informons les chirurgiens-dentistes de Bourgogne-Franche-Comté sur les mesures incitatives à l’installation et au maintien dans les zones déficitaires et nous mettons à disposition les contrats types et le zonage par communes.
Corps de texte

La convention nationale des chirurgiens-dentistes conclue le 21 juin 2018 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), ainsi que l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a été approuvée par arrêté du 20 août 2018 et publiée au Journal officiel du 25 août 2018.

Cette convention vise à rééquilibrer, dans la durée, l’activité des chirurgiens-dentistes dans le sens d’une valorisation des actes conservateurs et d’une stratégie fondée sur la prévention et l’accès aux soins dentaires.

Pour améliorer l’accès aux soins dentaires, des mesures incitatives à l’installation et au maintien dans les zones déficitaires ont été renforcées.

Ces dispositifs s’appliquent aux chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, ainsi qu’aux chirurgiens-dentistes salariés d’un chirurgien-dentiste libéral, qui ont fait le choix d’exercer sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés au cabinet, au domicile du patient et, le cas échéant, dans les structures de soins, dès lors que celles-ci facturent à l’acte.

Nous venons de publier les deux contrats-types régionaux qui permettent désormais aux chirurgiens-dentistes de bénéficier de ces aides (publication au recueil des actes administratifs de la région le 6/11/2019) : contrat d’aide à l’installation et contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones « très sous dotées ».

 

Le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD)

Avec le CAICD, le chirurgien-dentiste peut bénéficier d’une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil) pour  faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité,  de 25 000 euros.

Quelles conditions pour y adhérer ? 

Le chirurgien-dentiste doit exercer :

  • Dans une zone "très sous dotée" pendant la durée du contrat
  • Seul ou en groupe
  • Pour une activité libérale conventionnée, à titre principal

Il doit remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel  

Quel type de contrat ? Souscription de contrats individuels signés par le professionnel, la CPAM et l’ARS.

Quelle durée d'engagement ? 5 ans.

Quel Interlocuteur ? la CPAM

Contrat-type disponible en bas de page.

 

Le contrat d’aide au maintien d’activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD)

Avec le CAMCD, le chirurgien-dentiste bénéficie d'une participation forfaitaire au titre de l’équipement du cabinet de 3 000 euros/ an.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Le chirurgien-dentiste doit exercer :

  • Dans une zone "très sous dotée" pendant la durée du contrat
  • Seul ou en groupe
  • Pour une activité libérale conventionnée, à titre principal,

Il doit remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.  

Quel type de contrat ? Souscription de contrats individuels signés par le professionnel, la CPAM et l’ARS

Quelle durée d'engagement ? 3 ans.

Quel interlocuteur ? la CPAM

Contrat-type disponible en bas de page.

 

Quelles sont les zones concernées ?

Les deux contrats sont applicables dans le cadre des actuels zonages  ARS en offre de soins dentaires, dans les zones qualifiées de « très sous dotées ».

Consulter cartosante pour voir la carte du zonage des chirurgiens-dentistes

Zonage_chirurgiens-dentistes_Bourgogne-Franche-Comté