Interdictions de consommation de l'eau
16/12/2025
Nous mettons en œuvre des programmes de contrôle portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que ...
Médecins agréés
16/12/2025
La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Nous vous informons sur le public c ...
Pharmacies de garde nuits, dimanches et jours fériés
14/08/2025
En dehors des horaires et des jours habituels d’ouverture, les pharmacies d’officine assurent un service de garde et d’urgence pour répondre aux besoi ...
Déclaration : activité de tatouage, maquillage permanent et perçage corporel en Bourgogne Franche-Comté
05/08/2025
Comme toute profession, les activités de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent répondent à des obligations réglementaires. Ainsi, la mise ...
Education thérapeutique du patient : déposer un dossier de déclaration
05/08/2025
L’éducation thérapeutique du patient vise à rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa q ...
Professionnels de santé : tout savoir sur le RPPS, le répertoire partagé des professionnels de santé
18/04/2025
Vous êtes un professionnel relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale ou un usager de titre professionnel ? Vous trouverez ci ...
Transport de stupéfiants
10/04/2025
Nous vous informons sur les démarches à accomplir pour le transport de stupéfiants lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention de Sche ...
Soins sans consentement en psychiatrie : informations aux maires et aux médecins
01/04/2025
Nous mettons à la disposition des maires et des médecins appelés à intervenir, à la demande du représentant de l’Etat, dans le cadre des soins sans co ...
Transporteurs sanitaires : vos démarches administratives
07/01/2025
Nous avons une compétence réglementaire vis-à-vis des entreprises de transports sanitaires. Retrouvez tous les éléments réglementaires ainsi que les ...
Protocole de coopération entre professionnels de santé
26/04/2024
Présentation des nouveaux principes, des protocoles nationaux et locaux, de la marche à suivre pour mettre en oeuvre un protocole de coopération et de ...
Professionnels : signalement des intoxications liées au monoxyde de carbone
26/10/2023
Mise à disposition du formulaire-type et des informations à l'attention des professionnels de santé et des services de secours pour signaler les intox ...
Cartosanté
18/09/2023
Des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé. Des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la région, ...
Documents utiles pour l'orientation des patients en HAD
18/07/2022
Vous retrouverez ici toutes les ressources utiles pour l'orientation des patients en hospitalisation à domicile (HAD)
Outil d'aide à la mise en place de l'exercice coordonné en officine
07/07/2022
L'exercice coordonné pour les pharmaciens d'officine : présentation d'un outil d'aide à la mise en oeuvre des missions de pharmacien correspondant, de ...
Professionnels : tout savoir sur les DASRI
23/09/2021
Nous informons les professionnels sur la bonne gestion et le traitement de leurs Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : Qui est c ...
COVID19 : Professionnels de santé : comment saisir les résultats de vos tests antigéniques ?
03/12/2020
Les médecins, pharmaciens ou infirmiers ont désormais l'obligation de saisie des résultats des tests antigéniques positifs et négatifs dans SI-DEP. No ...
Médecins : les démarches pour vous installer
13/12/2019
Nous vous présentons des outils facilitant votre installation : le Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS), le répertoire ADELI, C ...
Déclaration d'une installation de regroupement DASRI
06/09/2019
On entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ...
OSCARS
09/04/2018
Nous vous présentons OSCARS, un outil de pilotage, de valorisation et de suivi d'actions, de programmes et d'acteurs régionaux dans le domaine de la s ...






