23/12/2025
Interdictions de consommation de l'eau
Nous mettons en œuvre des programmes de contrôle portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que ...
22/12/2025
Patients en auto-traitement: comment éliminer vos déchets de soins ?
Les patients en auto-traitement (PAT) sont producteurs de Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Qui est concerné ? Où trouver l ...
22/12/2025
Déclaration : activité de tatouage, maquillage permanent et perçage corporel en Bourgogne Franche-Comté
Comme toute profession, les activités de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent répondent à des obligations réglementaires. Ainsi, la mise ...
16/12/2025
Médecins agréés
La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Nous vous informons sur le public c ...
03/09/2025
Qui appeler en cas de problème de santé ?
Vous devez consulter un médecin rapidement ? Vous avez contacté votre médecin traitant mais il n’est pas disponible ? Vous êtes de passage et avez bes ...
14/08/2025
Pharmacies de garde nuits, dimanches et jours fériés
En dehors des horaires et des jours habituels d’ouverture, les pharmacies d’officine assurent un service de garde et d’urgence pour répondre aux besoi ...
05/08/2025
Education thérapeutique du patient : déposer un dossier de déclaration
L’éducation thérapeutique du patient vise à rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa q ...
24/06/2025
Cartothèque Bourgogne-Franche-Comté
Nous mettons à la disposition de nos partenaires des cartes de notre région, classées par thématiques : - découpages territoriaux - données sanitair ...
28/05/2025
STARS FIR : un outil pour centraliser vos projets de financement FIR en Bourgogne-Franche-Comté
Vous êtes porteur d’un projet relevant du Fonds d’Intervention Régional (FIR). Inscrivez-vous sur STARS FIR. Vous pourrez alors accéder à votre proje ...
18/04/2025
Professionnels de santé : tout savoir sur le RPPS, le répertoire partagé des professionnels de santé
Vous êtes un professionnel relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale ou un usager de titre professionnel ? Vous trouverez ci ...
10/04/2025
Transport de stupéfiants
Nous vous informons sur les démarches à accomplir pour le transport de stupéfiants lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention de Sche ...
01/04/2025
Soins sans consentement en psychiatrie : informations aux maires et aux médecins
Nous mettons à la disposition des maires et des médecins appelés à intervenir, à la demande du représentant de l’Etat, dans le cadre des soins sans co ...
21/03/2025
Déposer une réclamation concernant la qualité des soins ou d’une prise en charge
Si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) dans votre parcours de santé, lors de votre prise en cha ...
21/03/2025
Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
Vous souhaitez obtenir communication d’un document administratif auprès de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté ? Nous vous présentons ici les règles applica ...
07/01/2025
Transporteurs sanitaires : vos démarches administratives
Nous avons une compétence réglementaire vis-à-vis des entreprises de transports sanitaires. Retrouvez tous les éléments réglementaires ainsi que les ...
02/09/2024
Lieux de recherches impliquant la personne humaine (LRIPH) : Comment obtenir une autorisation de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté?
Dans certains cas prévus par la réglementation, les essais cliniques de catégorie 1° de la Loi Jardé doivent être réalisés dans des lieux de recherche ...
03/06/2024
Pharmacie à usage intérieur : demander une autorisation
Demande d'autorisation des Pharmacies à usage intérieur (PUI) dans le cadre du décret du 21 mai 2019 modifié.
26/04/2024
Protocole de coopération entre professionnels de santé
Présentation des nouveaux principes, des protocoles nationaux et locaux, de la marche à suivre pour mettre en oeuvre un protocole de coopération et de ...
27/11/2023
Dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
L'Instance Inter-régionale de médiation Centre-Val-de-Loire-Bourgogne-Franche-Comté s'est réunie le 29 janvier 2020 pour la première fois à Dijon dans ...
26/10/2023
Professionnels : signalement des intoxications liées au monoxyde de carbone
Mise à disposition du formulaire-type et des informations à l'attention des professionnels de santé et des services de secours pour signaler les intox ...
21/09/2023
Pharmaciens : comment déclarer une activité de vaccination en Bourgogne-Franche-Comté ?
Dans le cadre de la vaccination dans les officines, nous informons les pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté sur la démarche de déclaration.
18/09/2023
Cartosanté
Des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé. Des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la région, ...
14/09/2023
Etablissements : tout savoir sur les DASRI
Nous informons les établissements de santé, médico-sociaux, d’enseignement et de recherche… sur la bonne gestion et le traitement de leurs Déchets d’a ...
15/12/2022
Patient à haut risque vital : comment être informé en cas de coupure d'électricité
Le dispositif d’information particulier pour les patients à haut risque vital (PHRV) à domicile prévoit le renforcement de l'accès à l'information en ...
18/07/2022
Documents utiles pour l'orientation des patients en HAD
Vous retrouverez ici toutes les ressources utiles pour l'orientation des patients en hospitalisation à domicile (HAD)
07/07/2022
Outil d'aide à la mise en place de l'exercice coordonné en officine
L'exercice coordonné pour les pharmaciens d'officine : présentation d'un outil d'aide à la mise en oeuvre des missions de pharmacien correspondant, de ...
24/12/2021
VOOZANOO : Dispositif de signalement des cas COVID19 en ESMS
Nous mettons à la disposition des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) un dispositif de signalement spécifique afin de permettre le suivi ...
23/09/2021
Professionnels : tout savoir sur les DASRI
Nous informons les professionnels sur la bonne gestion et le traitement de leurs Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : Qui est c ...
09/02/2021
Offre de formations aux métiers de santé
Dans notre région, il existe de nombreuses formations aux métiers de la santé. En partenariat avec le Conseil Régional et EMFOR (Emploi, Métiers, ...
03/12/2020
COVID19 : Professionnels de santé : comment saisir les résultats de vos tests antigéniques ?
Les médecins, pharmaciens ou infirmiers ont désormais l'obligation de saisie des résultats des tests antigéniques positifs et négatifs dans SI-DEP. No ...
13/12/2019
Médecins : les démarches pour vous installer
Nous vous présentons des outils facilitant votre installation : le Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS), le répertoire ADELI, C ...
06/09/2019
Déclaration d'une installation de regroupement DASRI
On entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ...
09/04/2018
OSCARS
Nous vous présentons OSCARS, un outil de pilotage, de valorisation et de suivi d'actions, de programmes et d'acteurs régionaux dans le domaine de la s ...
19/12/2016
Trouver un professionnel de santé ou un établissement
Vous êtes un particulier et vous recherchez un professionnels de santé, un établissement de soin ou une structure médico-sociale pour une personne âgé ...






