Interdictions de consommation de l'eau
18/12/2025
Nous mettons en œuvre des programmes de contrôle portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que ...
Médecins agréés
16/12/2025
La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Nous vous informons sur le public c ...
Qui appeler en cas de problème de santé ?
03/09/2025
Vous devez consulter un médecin rapidement ? Vous avez contacté votre médecin traitant mais il n’est pas disponible ? Vous êtes de passage et avez bes ...
Pharmacies de garde nuits, dimanches et jours fériés
14/08/2025
En dehors des horaires et des jours habituels d’ouverture, les pharmacies d’officine assurent un service de garde et d’urgence pour répondre aux besoi ...
Déclaration : activité de tatouage, maquillage permanent et perçage corporel en Bourgogne Franche-Comté
05/08/2025
Comme toute profession, les activités de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent répondent à des obligations réglementaires. Ainsi, la mise ...
Education thérapeutique du patient : déposer un dossier de déclaration
05/08/2025
L’éducation thérapeutique du patient vise à rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa q ...
Cartothèque Bourgogne-Franche-Comté
24/06/2025
Nous mettons à la disposition de nos partenaires des cartes de notre région, classées par thématiques : - découpages territoriaux - données sanitair ...
STARS FIR : un outil pour centraliser vos projets de financement FIR en Bourgogne-Franche-Comté
28/05/2025
Vous êtes porteur d’un projet relevant du Fonds d’Intervention Régional (FIR). Inscrivez-vous sur STARS FIR. Vous pourrez alors accéder à votre proje ...
Professionnels de santé : tout savoir sur le RPPS, le répertoire partagé des professionnels de santé
18/04/2025
Vous êtes un professionnel relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale ou un usager de titre professionnel ? Vous trouverez ci ...
Transport de stupéfiants
10/04/2025
Nous vous informons sur les démarches à accomplir pour le transport de stupéfiants lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention de Sche ...
Soins sans consentement en psychiatrie : informations aux maires et aux médecins
01/04/2025
Nous mettons à la disposition des maires et des médecins appelés à intervenir, à la demande du représentant de l’Etat, dans le cadre des soins sans co ...
Déposer une réclamation concernant la qualité des soins ou d’une prise en charge
21/03/2025
Si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) dans votre parcours de santé, lors de votre prise en cha ...
Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
21/03/2025
Vous souhaitez obtenir communication d’un document administratif auprès de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté ? Nous vous présentons ici les règles applica ...
Transporteurs sanitaires : vos démarches administratives
07/01/2025
Nous avons une compétence réglementaire vis-à-vis des entreprises de transports sanitaires. Retrouvez tous les éléments réglementaires ainsi que les ...
Lieux de recherches impliquant la personne humaine (LRIPH) : Comment obtenir une autorisation de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté?
02/09/2024
Dans certains cas prévus par la réglementation, les essais cliniques de catégorie 1° de la Loi Jardé doivent être réalisés dans des lieux de recherche ...
Pharmacie à usage intérieur : demander une autorisation
03/06/2024
Demande d'autorisation des Pharmacies à usage intérieur (PUI) dans le cadre du décret du 21 mai 2019 modifié.
Protocole de coopération entre professionnels de santé
26/04/2024
Présentation des nouveaux principes, des protocoles nationaux et locaux, de la marche à suivre pour mettre en oeuvre un protocole de coopération et de ...
Dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
27/11/2023
L'Instance Inter-régionale de médiation Centre-Val-de-Loire-Bourgogne-Franche-Comté s'est réunie le 29 janvier 2020 pour la première fois à Dijon dans ...
Professionnels : signalement des intoxications liées au monoxyde de carbone
26/10/2023
Mise à disposition du formulaire-type et des informations à l'attention des professionnels de santé et des services de secours pour signaler les intox ...
Pharmaciens : comment déclarer une activité de vaccination en Bourgogne-Franche-Comté ?
21/09/2023
Dans le cadre de la vaccination dans les officines, nous informons les pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté sur la démarche de déclaration.
Cartosanté
18/09/2023
Des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé. Des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la région, ...
Etablissements : tout savoir sur les DASRI
14/09/2023
Nous informons les établissements de santé, médico-sociaux, d’enseignement et de recherche… sur la bonne gestion et le traitement de leurs Déchets d’a ...
Patient à haut risque vital : comment être informé en cas de coupure d'électricité
15/12/2022
Le dispositif d’information particulier pour les patients à haut risque vital (PHRV) à domicile prévoit le renforcement de l'accès à l'information en ...
Documents utiles pour l'orientation des patients en HAD
18/07/2022
Vous retrouverez ici toutes les ressources utiles pour l'orientation des patients en hospitalisation à domicile (HAD)
Outil d'aide à la mise en place de l'exercice coordonné en officine
07/07/2022
L'exercice coordonné pour les pharmaciens d'officine : présentation d'un outil d'aide à la mise en oeuvre des missions de pharmacien correspondant, de ...
VOOZANOO : Dispositif de signalement des cas COVID19 en ESMS
24/12/2021
Nous mettons à la disposition des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) un dispositif de signalement spécifique afin de permettre le suivi ...
Professionnels : tout savoir sur les DASRI
23/09/2021
Nous informons les professionnels sur la bonne gestion et le traitement de leurs Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : Qui est c ...
Offre de formations aux métiers de santé
09/02/2021
Dans notre région, il existe de nombreuses formations aux métiers de la santé. En partenariat avec le Conseil Régional et EMFOR (Emploi, Métiers, ...
COVID19 : Professionnels de santé : comment saisir les résultats de vos tests antigéniques ?
03/12/2020
Les médecins, pharmaciens ou infirmiers ont désormais l'obligation de saisie des résultats des tests antigéniques positifs et négatifs dans SI-DEP. No ...
Médecins : les démarches pour vous installer
13/12/2019
Nous vous présentons des outils facilitant votre installation : le Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS), le répertoire ADELI, C ...
Patients en auto-traitement: comment éliminer vos déchets de soins ?
06/09/2019
Les patients en auto-traitement (PAT) sont producteurs de Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Qui est concerné ? Où trouver l ...
Déclaration d'une installation de regroupement DASRI
06/09/2019
On entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ...
OSCARS
09/04/2018
Nous vous présentons OSCARS, un outil de pilotage, de valorisation et de suivi d'actions, de programmes et d'acteurs régionaux dans le domaine de la s ...
Trouver un professionnel de santé ou un établissement
19/12/2016
Vous êtes un particulier et vous recherchez un professionnels de santé, un établissement de soin ou une structure médico-sociale pour une personne âgé ...






