Pharmaciens : comment déclarer une activité de vaccination en Bourgogne-Franche-Comté ?

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Pharmacie
Crédits : phovoir

Dans le cadre de la vaccination dans les officines, nous informons les pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté sur la démarche de déclaration.

Depuis 2019 les pharmaciens d’officine ont la possibilité d’effectuer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Cette liste a été élargie en 2022 aux vaccins du calendrier vaccinal puis la possibilité de prescrire les vaccins aux personnes de 11 ans et plus a été octroyée aux pharmaciens par le décret n° 2023-736 du 8 août 2023.

Une déclaration de vaccination à faire auprès du conseil de l'ordre des pharmaciens

Les activités d'administration ou de prescription de vaccins sont soumises à déclaration. Celle-ci est à faire non plus auprès de l'ARS mais auprès de l'Ordre des pharmaciens, selon des modalités que vous trouverez ici :

Jusqu'à plus ample informé, les déclarations déjà faites auprès de l'ARS pour une activité d'administration de vaccins restent valides.

Cependant, une nouvelle déclaration est à faire auprès de l'Ordre des pharmaciens dans les situations suivantes :

  • Le pharmacien (titulaire ou adjoint) change de lieu d'exercice. A noter que la déclaration faite auprès de l'ordre des pharmaciens demeurera valide même dans le cas où le pharmacien change ultérieurement de lieu d'exercice ;
  • Le pharmacien exerce une activité de prescription de vaccins, laquelle nécessite une formation complémentaire spécifique.

Pour les pharmaciens titulaires d'officine, inscrits à la section A, la déclaration de vaccination est à faire auprès de leur conseil régional de l'ordre (vaccination-crop-bfc@ordre.pharmacien.fr en Bourgogne-Franche-Comté).

Pour les pharmaciens adjoints et autres pharmaciens inscrits en section D, la déclaration de vaccination est à faire auprès du conseil central D (vaccination-ccd@ordre.pharmacien.fr).