Le document intitulé Biologie médicale en Bourgogne-Franche-Comté permet d’avoir un aperçu de l’évolution de la situation de la biologie libérale et hospitalière à l’échelle de la région.
Ce document comporte des éléments sur le nouveau schéma régional de santé (SRS) 2023-2028 publié le 31 octobre 2023 et disponible ci-après :
La principale nouveauté du SRS biologie est la définition de critères de régulation sur lesquels l’ARS se fondera pour exercer son pouvoir d’opposition. Ainsi, toute nouvelle demande d’ouverture ou de transfert de site de laboratoire se trouve soumise à une appréciation de l’ARS pour éviter une installation en secteur surdoté, sur une base clairement définie.
Une carte d’implantation des différents sites de laboratoires avec leurs caractéristiques et les temps d’accès pour la population illustre l’accessibilité des laboratoires.
La carte des laboratoires de biologie médicale ouverts au public par bassin de vie montre le niveau de la desserte de la population en offre de biologie médicale avec une densité de sites pour 100 000 habitants (population standardisée en consommation d’examens de biologie médicale), très variable d’un bassin de vie à l’autre.
Les évolutions en termes de volume d’activité, de répartition des sites, de répartition entre la biologie libérale et hospitalière y figurent également ainsi que de nombreuses informations pratiques concernant notamment l’application des règles prudentielles, le passage du régime d’autorisation par les ARS à un régime déclaratif.
Ce document permet ainsi aux laboratoires de connaître les données sur lesquelles l’ARS fonde ses décisions notamment pour l’application des limites imposées par la législation. Il constitue également un outil de suivi des objectifs du schéma régional de santé en matière de biologie médicale.
