Dans chacun des guides, vous trouverez les informations suivantes :
- Vos interlocuteurs à la direction territoriale De l’ARS Bourgogne Franche-Comté : Eaux ; Offre et projets de santé ; Signalements ; Établissements recevant du public (ERP) ; Habitat insalubre
- Quelles aides à l’installation Pour les professionnels de santé dans votre commune ?
- Connaitre les différentes formes d’exercice coordonné : La maison de santé pluri professionnelle (MSP) ; L’équipe de soins primaires (ESP) ; Le centre de santé (CDS) ; La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
- Le maire et l’ars partenaires pour la santé environnementale
- Soins psychiatriques sans consentement : Comment intervenir en tant que maire ? : La compétence du maire en matière de soins sans consentement ; Que faire quand une personne présente des troubles mentaux manifestes et un danger imminent pour la sûreté des personnes ? ; Comment l’ars peut-elle vous accompagner ?
- Déclarer un décès par voie électronique : comment ça marche ? : À quoi sert le certificat de décès ? ; Les avantages de la voie électronique ; Comment faire pour passer à la voie électronique ? ; Si votre mairie n’est pas raccordée et que vous utilisez toujours la certification papier
- La représentation des élus dans la gouvernance du système de santé : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ; Les conseils territoriaux de sante (CTS) ; Les conseils de surveillance et conseils d’administration des établissements de santé et médico-sociaux
- Les contrats locaux de sante (CLS)
