La réglementation en vigueur
Le décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins. Ces modifications concernent notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d'analyses, ainsi que des durées de cycle de l'eau selon la catégorie de bassins et la gestion des situations de non-conformité à la réglementation.
Ces nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif depuis le 1er janvier 2022. Les piscines des établissements sanitaires, des établissements médico-sociaux et des cabinets de kinésithérapie entrent dans le champ d’application. Les piscines sont réparties par type, en fonction de la nature de l’établissement dans lequel elles se situent (tableau ci-dessous).
| Nature de l’établissement dans lequel se situent les piscines | Type de piscine correspondant |
|---|---|
| Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est supérieure à 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement | A |
| Piscines des établissements de santé et médico-sociaux et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements |
B |
| Piscines des cabinets de kinésithérapie et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements | B |
| Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est comprise entre 16 et 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement | B |
| Piscines d’ensemble d’habitations collectives ou individuelles et réservées à l’usage du personnel et des résidents | C |
| Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement | D |
En complément de l’autocontrôle exercé par le responsable de la piscine, l’ARS exerce un contrôle sanitaire régulier pour les piscines de type A et B.
Programme du contrôle sanitaire et de la surveillance
Le tableau détaillé est disponible en bas de page.
Les paramètres mesurés sur le terrain par la personne responsable de la piscine doivent être consignés dans un carnet sanitaire (document en bas de page) avec les résultats d’analyses réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC.
Déclaration obligatoire d’ouverture d’une piscine
La déclaration d'ouverture initiale d'une piscine ou d'une baignade aménagée prévue à l'article L. 1332-1 du code de la santé publique doit être accompagnée d'un dossier justificatif. Ce document est établi suivant les modalités définies à l'annexe III-7 du code du sport (document en bas de page). Il est adressé en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation. Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, deux exemplaires au préfet. L’ARS doit être destinataire d’un exemplaire. Les piscines font l'objet de contrôles réguliers par l'ARS afin de garantir de bonnes conditions sanitaires aux baigneurs. Les contrôles portent notamment sur l'hygiène générale de l'établissement et la qualité de l'eau. L’exploitant est tenu d’assurer une surveillance obligatoire et d’afficher les résultats des analyses réalisées sur l’eau des bassins.
