Lors des COTRANS exceptionnels/ séminaires territoriaux des 2 et 3 février 2026, organisés dans les huit départements, l’Agence, aux côtés du CPSI (Accueil - Côte à Côte Inclusion), a annoncé le lancement d’un accompagnement dédié à deux territoires volontaires dans le cadre d’une démarche « approche milieu », au service de la transformation de l’offre handicap.
Les partenaires souhaitant s’inscrire dans cette dynamique sont invités à candidater via un appel à manifestation d’intérêt (AMI), qui permettra de sélectionner les deux territoires à titre précurseur pour s’engager dans l’Approche Milieu.
Ces territoires bénéficieront d’un appui spécifique combinant temps de formation et de conseil assurés par le CPSI, (financé par le PAI prestations intellectuelles 2025) dans le cadre d’une démarche expérimentale de transformation de l’offre en faveur des personnes en situation de handicap.
Ces deux territoires s’engagent à construire les bases d’une offre de services coordonnés avec la personne, évolutive et ajustée aux besoins individuels, afin de soutenir le parcours de vie des personnes en situation de handicap dans tous les lieux ordinaires de vie, conformément aux orientations développées dans le guide de l’Agence nationale d'appui à la performance (ANAP).
Ils ont vocation à tester la méthodologie retenue, à en analyser les effets et à en tirer des enseignements en vue d’une déclinaison sur d’autres territoires de la région.
Territoire cible
Le territoire d’expérimentation « approche milieu » doit être défini au regard :
des habitudes de recours aux services par la population ;
de la structuration de l’offre médico-sociale et sanitaire ;
des partenariats existants ;
de la dynamique territoriale (projets en cours ou à venir).
Ce territoire populationnel devra permettre, à terme, l’organisation d’une offre de services territorialisée articulée avec les dispositifs de droit commun.
Public concerné
Enfants et adultes en situation de handicap.
Prérequis de la démarche
Trois prérequis conditionnent l’éligibilité d’une candidature :
L’engagement effectif du Conseil départemental du territoire concerné
Compte tenu de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé et des Conseils départementaux en matière d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap, l’engagement du Conseil départemental constitue un préalable indispensable. Il doit se traduire par une participation active au pilotage de la démarche ainsi qu’à l’analyse partagée de l’offre existante et des besoins du territoire (L’Agence s’engage à informer l’ensemble des huit Conseils départementaux du lancement de cet AMI et du caractère indispensable de leur implication pour la recevabilité des candidatures, afin de faciliter les démarches des organismes gestionnaires concernés).L’engagement de l’ensemble des organismes gestionnaires implantés sur le territoire cible
La démarche requiert la mobilisation collective des acteurs médico-sociaux afin de garantir une vision globale, cohérente et exhaustive des ressources, des besoins et des enjeux territoriaux. Elle ne peut être engagée sans l’adhésion et la participation active de l’ensemble des organismes gestionnaires concernés.L’engagement à associer les personnes en situation de handicap et leurs proches
La candidature devra préciser les modalités prévues pour garantir la participation effective des personnes concernées et de leur proche à la mise en œuvre et au suivi de la démarche. Cette participation doit s’inscrire dans une logique de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes et ne peut se limiter à une consultation ponctuelle.
Modalités de candidature
Le calendrier, les étapes de la démarche ainsi qu’une estimation du temps de travail nécessaire pour participer à cette expérimentation sont précisés dans le cahier des charges disponible en bas de page.
Le dossier de candidature devra être complété au plus tard le 18 mai à 23h59 via la plateforme Démarches simplifiées : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Approche milieu
Une personne est désignée pour déposer le dossier de candidature, au nom de l’ensemble des acteurs du territoire retenu. Cette désignation est uniquement organisationnelle et ne présage en rien d’une quelconque primauté ou supériorité sur les autres acteurs associés à la démarche.
Modalités de sélection
Critères d’éligibilité
Pour être recevable, la candidature doit comporter :
Un engagement écrit de l’ensemble des organismes gestionnaires du territoire proposé
Un soutien du Conseil départemental du territoire concerné, matérialisé par un mail, une lettre d’intention ou tout autre document attestant de l’intérêt et de la participation à la démarche
Modalités envisagées pour associer les personnes accompagnées et leurs proches aidants de façon effective
Ces critères sont éliminatoires : les candidatures qui ne remplissent pas ces conditions ne pourront pas être retenues.
Critères de sélection
Pertinence et cohérence du territoire proposé
Adéquation du périmètre retenu au regard des parcours de vie des personnes accompagnées et de l’organisation des services existants. Cohérence du territoire avec les besoins identifiés et les enjeux locaux…Mobilisation des acteurs (médico-sociaux, Conseil départemental, autres partenaires)
Capacité et motivation des acteurs du secteur enfance et adulte à s’engager dans une démarche collective, volonté partagée de transformation, existence d’expériences de coopération ou de travail en réseau à tous les âges de la vie…Ouverture vers le droit commun
Capacité à associer et mobiliser les acteurs de droit commun, capacité à construire des réponses inclusives en lien avec ces derniers…Cohérence et clarté globale
Présentation structurée et compréhensible de la candidature, pertinence des informations fournies pour évaluer la motivation et le potentiel du territoire.
L’instruction des dossiers sera menée en collaboration avec les conseils départementaux et les directions départementales concernés par les territoires proposés.