Dans le cadre du programme national ESMS numérique, l'Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à soutenir l'équipement et les usages des Dossiers Usagers Informatisés (DUI) référencés Ségur numérique au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Cette campagne 2026 mobilise les crédits non engagés du programme afin d'accompagner prioritairement :
les établissements et services accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap ;
les établissements et services relevant du champ de la protection de l'enfance.
Les objectifs de l'AMI 2026
Le programme ESMS numérique vise à accélérer la transformation numérique du secteur social et médico-social en favorisant :
le déploiement d'un Dossier Usager Informatisé interopérable ;
le développement des usages des services socles nationaux (Mon espace santé, Dossier Médical Partagé, Messagerie Sécurisée de Santé, Identité Nationale de Santé, etc.) ;
le partage sécurisé des informations entre les professionnels du sanitaire, du médico-social, du social et les partenaires des parcours ;
l'amélioration de la coordination et de la qualité de l'accompagnement des personnes.
Structures éligibles
Sont éligibles au titre de la campagne 2026 :
les établissements et services relevant du champ Personnes handicapées (enfance) identifiés sous le code FINESS 4100 ;
les établissements et services relevant du champ Protection de l'enfance identifiés sous le code FINESS 4500 ;
à condition :
de ne pas avoir bénéficié d'un financement ESMS numérique entre 2021 et 2025 ;
de ne pas être déjà équipés d'un DUI référencé Ségur numérique.
Un financement pour acquérir un DUI référencé Ségur numérique et développer les usages
Le financement a pour objectif :
l'acquisition d'une solution DUI référencée Ségur numérique ;
l'accompagnement du déploiement ;
le développement des usages auprès des professionnels ;
le financement, dans certains cas, des équipements et infrastructures nécessaires.
Montants des financements pour les ESMS accompagnant des enfants en situation de handicap :
14 000 € par ESMS pour l'acquisition d'un DUI référencé Ségur numérique ;
7 000 € par ESMS pour le développement des usages ;
15 000 € par ESMS pour les équipements et infrastructures nécessaires.
Montants des financements pour les ESSMS de la protection de l'enfance :
14 000 € par ESMS pour l'acquisition d'un DUI référencé Ségur numérique ;
7 000 € par ESMS pour le développement des usages ;
jusqu'à 10 000 € par ESMS pour les équipements et infrastructures nécessaires lorsque les structures sont rattachées à un petit organisme gestionnaire.
Une démarche collective privilégiée
Les projets sont portés dans une logique de mutualisation des moyens à travers la constitution ou l'intégration dans des grappes d'ESSMS.
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté encourage les organismes gestionnaires à constituer des regroupements afin de :
mutualiser les compétences numériques ;
renforcer le pilotage des systèmes d'information ;
sécuriser la mise en œuvre des projets ;
favoriser le développement durable des usages.
Critères de sélection
Les projets seront examinés au regard :
Des critères de recevabilité :
respect des conditions d'éligibilité ;
réalisation d'un autodiagnostic de maturité des systèmes d'information ;
dépôt d'un dossier motivé.
Des critères de priorisation :
Une attention particulière sera portée :
à l'intégration d'établissements isolés dans des grappes existantes ;
à la qualité de la stratégie SI présentée ;
à la description des bénéfices attendus pour les professionnels et les personnes accompagnées ;
à la gouvernance et aux ressources mobilisées ;
à la prise en compte des enjeux de cybersécurité ;
à la contractualisation avec l'Agence du Numérique en Santé ;
à la complétion du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) pour les structures concernées.
Calendrier
Étape | Date |
|---|---|
Publication de l'AMI | Juin/Juillet 2026 |
Clôture des candidatures | 15 octobre 2026 à minuit |
Instruction des dossiers | Automne 2026 |
Notification des décisions | Décembre 2026 |
Comment déposer un dossier ?
Les demandes doivent être déposées sur la plateforme GALIS de la CNSA via le téléservice dédié au Programme d'Aide à l'Investissement numérique.
Accéder à la plateforme GALIS ici.
Les porteurs de projet sont invités à prendre contact en amont avec les équipes d'accompagnement afin de préparer leur candidature.
Accompagnement des porteurs de projet
Pour toute question relative au programme ESMS numérique : ars-bfc-segur-numerique@ars.sante.fr
Pour toute question concernant la constitution d'une grappe ou le montage d'un projet : contact@collectifsims-bfc.net
Ressources
- Programme ESMS numérique | CNSA.fr
- Guide pratique SONS
- Liste des solutions référencées Ségur
- Autodiagnostic de l’ANAP : Autodiagnostic destiné au directeur d’organisme gestionnaire et Autodiagnostic destiné au RSI/DSI
- Kit de déploiement du DUI en ESMS réalisé par l’ANAP
- Guide de déploiement d’un DUI interopérable
- Guide cybersécurité pour le social et le médico-social
- Site internet du GRADeS (sujet ROR)
- Contractualisation avec l’Agence du Numérique en Santé