Cet appel à candidatures s’inscrit dans la Stratégie nationale 2023‑2027 pour les Troubles du Neurodéveloppement, qui vise à :
- Renforcer la scolarisation inclusive,
- Améliorer le repérage précoce
- Faciliter l’accès aux soins,
- Développer un accompagnement coordonné pour les enfants et adolescents concernés.
Le déploiement des DAR constitue l’une des actions structurantes de cette stratégie interministérielle.
Le dispositif vise à renforcer l’autorégulation des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement (TND), en particulier ceux rencontrant des difficultés attentionnelles, émotionnelles ou comportementales. Il s’appuie sur une équipe pluriprofessionnelle intégrée au collège, composée de :
- Professionnels éducatifs : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, accompagnants éducatifs et sociaux.
- Professionnels paramédicaux : ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, intervenant individuellement ou collectivement selon les besoins constatés et la réglementation en vigueur.
- Psychologue : par exemple spécialisé en neuropsychologie ou dans les TND.
La désignation d’un coordonnateur de l’équipe médicosociale est nécessaire. L’équipe pluriprofessionnelle dispose d’outils d’évaluation et d’intervention adaptés, conformes aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la HAS, et bénéficie de formations régulières.
Les professionnels médicosociaux et l’enseignant dédié à l’autorégulation peuvent, en concertation et en coopération avec l’équipe enseignante, intervenir auprès d’un élève ou d’un groupe d’élèves, sur le temps scolaire ou périscolaire, travaillant en partenariat étroit avec :
- les équipes de l’Éducation nationale,
- les familles,
- les professionnels et acteurs du territoire
Il s’adresse aux élèves bénéficiant d’une notification MDPH ayant besoin d’un appui spécifique, tout en étant scolarisés à temps plein dans leur classe de référence.
Le dispositif bénéficie d’un financement de 180 000 € annuels en année pleine, conformément au cadre fixé par la stratégie nationale et l’instruction interministérielle relative à l’autorégulation en milieu scolaire.
Le budget vise à couvrir les frais spécifiquement engagés par l’ESMS pour le fonctionnement de l’équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation, la formation, la supervision, la guidance, les autres charges éventuelles
Peuvent candidater les organismes gestionnaires d’un établissement ou service pour jeunes en situation de handicap autorisé au titre du CASF et :
- Disposant de compétences avérées dans l’accompagnement des enfants et adolescents avec TND,
- Capables de déployer une équipe pluriprofessionnelle dans un établissement scolaire.
(Les critères détaillés figurent dans le cahier des charges.)
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par courriel à l’adresse suivante : ars-bfc-dcpt-dd21@ars.sante.fr
Clôture de l’appel à candidatures : 13 mai 2026 à minuit (la date et l’heure de réception du courriel faisant foi).
Le dossier devra comporter l’ensemble des éléments décrits dans le cahier des charges.