Le projet de PASA devra être proposé :
- soit par un EHPAD disposant d’une capacité d’au moins 80 places d’hébergement permanent et temporaire;
- soit par deux EHPAD dans le cadre d’un projet de territoire. Toutefois, les transports des personnes devront être pris en compte dans la conception du projet et organisés de façon précise de manière à être assurés en toute sécurité. Le projet de convention de coopération entre les gestionnaires des établissements concernés devra être joint au dossier de candidature. Un seul établissement disposera alors de l’autorisation.
L’établissement devra présenter un projet architectural du PASA qui sera conçu soit sur un espace unique, soit sur plusieurs espaces spécialement dédiés aux activités du PASA (PASA éclaté).
Objectifs
Les pôles d'activités et de soins adaptés accueillent des résidents souffrant de la maladie d' Alzheimer ou d'une maladie apparentée compliquée de symptômes psycho-comportementaux modérés qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents, provenant des unités d'hébergement de l'EHPAD, dans lesquelles l'évaluation et le bilan des symptômes auront été réalisés par les outils recommandés par la HAS, NPI-ES (Inventaire Neuropsychiatrique, version Equipe Soignante) et, éventuellement en cas d'agitation, de l'échelle d'agitation de Cohen-Mansfield.
Le PASA représente un environnement confortable, rassurant et stimulant proposant durant la journée des activités individuelles ou collectives, élaborées par un ergothérapeute ou un psychomotricien, qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles et cognitives restantes, des fonctions sensorielles ainsi qu’au maintien du lien social des résidents.
Calendrier
- Dépôt des candidatures : 30 septembre 2023 à 18h
- Instruction des candidatures par l’ARS : octobre 2023
- Notification de sélection des dossiers et des financements : novembre 2023
Conditions de candidatures
Les structures volontaires doivent déposer un dossier de candidature selon le modèle disponible en bas de page.
Cadre réglementaire
Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidatures