La santé pour territoire

Conseil de surveillance

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Le conseil de surveillance est une des instances de gouvernance de l'Agence régionale de santé. Le décret 2010-337 du 31 mars 2010 en définit la composition et le fonctionnement pour toutes les Agences régionales de santé.
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Retrouvez ci-dessous l'arrêté du 31 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.

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