En lien avec le vieillissement de la population, la prévalence des maladies neuro-évolutives est en augmentation.
Afin de préserver, le plus longtemps possible, l’autonomie des personnes atteintes de ces pathologies et de leur assurer, ainsi qu’à leur entourage, la meilleure qualité de vie, il est primordial d’améliorer le repérage, le diagnostic et la prise en charge précoces.
S’agissant de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, l’offre de diagnostic et d’appui au parcours repose actuellement sur un maillage quasi-essentiellement hospitalier composé de consultations mémoire (CM) et de centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) labellisés.
L’enjeu, sur l’ensemble du territoire, est donc de parvenir à un diagnostic de qualité précoce et à un parcours facilité et structuré pour la personne et son entourage grâce à la mise en place et au renforcement d’un réseau territorial de consultations mémoire coordonné et animé par les Centres mémoire ressources et recherche/CMRR et à la coopération renforcée entre médecins traitants et centres mémoire.
Cadre réglementaire et objectifs
Dans le cadre de la politique nationale portant sur les maladies neurodégénératives (feuille de route 2021-2022), un nouveau cahier des charges des consultations mémoire (territoriales, de Proximité hospitalières ou libérales) et des Centres mémoire ressources et recherche (CMRR) a été élaboré afin de garantir l’accessibilité et la qualité de l’offre diagnostique dans les territoires (Voir l'instruction en bas de page).
Les objectifs principaux sont donc de :
- Renforcer un diagnostic de qualité ;
- Favoriser l’accessibilité au diagnostic et maintenir un délai raisonnable au travers d’un accès à des consultations de proximité et d’une diversité d’accès au diagnostic qui peut être hospitalier ou libéral à travers un maillage fonctionnel ;
- Développer les liens et l’appui aux médecins traitants et aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux tout au long d’un parcours renforcé, fluide et gradué, garantissant un plan de soins et d’aide personnalisé et continu, pour les personnes et leur entourage dans une approche éthique ; Renforcer la coordination de e réseau d’acteurs.
- Faciliter l’accès à la recherche.
Objet de l'appel à candidature
Pour renforcer cette offre sur la région Bourgogne-Franche-Comté, le présent appel à candidatures a pour objet :
- l’identification et labellisation, en tant que consultations mémoire de proximité libérales, des consultations mémoire portées par des médecins libéraux spécialistes en neurologie, gériatrie, psychiatrie, ou généralistes titulaires d’une capacité de gériatrie, diplôme d’université de médecine de la personne âgée (labellisation sous certaines conditions… Voir cahier des charge en bas de page). Ces consultations Mémoire de proximité libérales/CMPL devront être rattachées à une Consultation Mémoire de Territoire/CMT existante (Voir contact CMRR ou CMT ci-dessous).
Modalités de dépôt des candidatures
Le dossier de candidature pour demande de labellisation est disponible sur le site de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (en bas de page) et devra être respecté sur la forme.
Calendrier
Publication de l’appel à candidatures le 14 septembre 2023
- Le 30 octobre 2023 : clôture de dépôt des dossiers de candidature dûment complétés et signés.
- 4éme trimestre 2023 : information des candidats de la décision de labellisation par l’Agence Régionale Santé qui précisera le maillage territorial des Consultations mémoire de proximité libérale retenues et labellisées.
- Dépôt : Le dossier de candidature est à adresser au plus tard le 30 octobre 2023, par messagerie, aux adresses suivantes :
- ARS : ars-bfc-da-etude@ars.sante.fr
- et CMRR Bourgogne : sophie.mohr@chu-dijon.fr et mathilde.graber@chu-dijon.fr OU CMRR Franche-Comté : eloi.magnin@univ-fcomte.fr et shaffen@chu-besancon.fr (Adresse Bourgogne OU Franche-Comté, selon l'implantation de votre consultation)
Merci de noter dans l’objet du mail d’envoi : « Demande Consultation mémoire Libérale de… ».
Tout dossier reçu après cette date ne pourra être déclaré recevable. Un accusé de réception sera envoyé à chaque candidat.
Les dossiers de candidature complétés seront instruits par l’ARS en collaboration avec les CMRR Bourgogne et Franche-Comté. Ils s’assureront de la conformité des engagements et des informations fournies aux critères fixés dans l’instruction nationale précitée.
Une décision du Directeur Général de l’ARS portant autorisation ou refus de labellisation sera notifiée à chaque candidat.
La liste des candidats retenus sera publiée sur le site de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté en toute fin du dernier trimestre 2023.