Accompagnement financier de la transformation et l’évolution de l’offre des établissements et services médico-sociaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Nous lançons un appel à candidatures pour soutenir la transformation et l’évolution de l’offre des établissements et services médico-sociaux dans une visée résolument inclusive et durable - secteurs grand âge et handicap.
Clôture : 15 septembre 2023

Plus de quinze ans après la loi du 11 février 2005, les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué et la réponse sous forme de "places" dans un établissement ou service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes et véritablement entendre leurs souhaits, à l’heure ou l’autodétermination devient le cœur d’un accompagnement de qualité. Ainsi, le mouvement de transformation de l’offre, déjà engagé sur le territoire bourguignon-franc-comtois, poursuit son amplification. Le secteur médico-social se rénove pour davantage obtenir une expression des besoins et des attentes des personnes à accompagner et de leurs aidants, promouvoir leurs capacités et leur participation, favoriser une vie en milieu ordinaire, anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours, répondre à la logique d’un parcours global alliant précocité des interventions, évitement des sur-handicaps et renforcement de l’inclusion sociale, …

Cette évolution d’ampleur des modalités de prise en charge des personnes en situation de handicap est rappelée dans les orientations nationales (circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale, …) et notamment par la note complémentaire du 22 février 2018 à l’instruction N°2016-154 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé qui précise trois indicateurs phares dans la recomposition de l’offre médico-sociale :

  • Réduction de 20% par an du nombre d’adultes maintenus en ESMS pour enfants ; 
  • Taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisés à 80% à partir de 2022 ; 
  • Part des services dans l’offre médico-sociale > 50% à partir de 2022. 

À ce titre, l’Agence Régionale de Bourgogne-Franche-Comté a inscrit ces mêmes orientations au sein du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028. 

Dans le secteur Personnes Agées, le mouvement de transformation amorcé se poursuit. Le déploiement débuté en 2023 des Centres de Ressources Territoriaux, la volonté régionale d’ouvrir les EHPAD à une offre plus diversifiée : accueil à la journée, accompagnement des aidants, itinérance et prestations à domicile, ouverture aux seniors de la ville, accueil de personnes en situation de handicap, actions de prévention, … nécessite des modifications organisationnelles, managériales ou matérielles utiles et nécessaires à cette évolution des pratiques.

Pour chacun de ces secteurs (Grand Age et Handicap), le développement du numérique et l’engagement dans le développement durable (combinant les piliers sociaux/sociétaux, environnementaux et financiers), axes phares soutenus dans la version actualisée du PRS 2018-2028, apportent également de nouveaux fondements – et enjeux – à la transformation et l’évolution de l’offre médico-sociale.

Ainsi, l’ARS BFC souhaite dédier, cette année encore, une partie des crédits non reconductibles pour accompagner les acteurs du secteur dans le déploiement serein et efficient de ces transformations tout en continuant à assurer une prise en charge des personnes de qualité.